Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 juin 2010 renvoyant X.) , né (étaient des numéros appartenant à des consommateurs de stupéfiants que A.) avait fourni avant son arrestation, le juge d’instruction a, par ordonnance du 5 janvier 2010, ordonné une perquisition aux sièges et dépendances de la société

Vu l’ordonnance numéro 511/10 rendue le 11 mars 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef d’infractions à l’article 379 bis du Code pénal.

Suite à une commission rogatoire internationale, et sur base d’une ordonnance délivrée par le Juge d’Instruction, les agents de la Section d’Entraide Judiciaire Internationale du Service de Police Judiciaire ont procédé en date du 14 janvier 2009 à une perquisition dans les locaux des sociétés SOC1.) Luxembourg S.A. et SOC2.) S.A..

La saisie (ordonnance réf.RACE2004/187) ayant été opérée à Luxembourg le 20 janvier 2005 (procès-verbal de notification et de saisie n°25-126/05) où se trouve partant les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l'article 666 alinéa 1 du Code d’instruction

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 janvier 2010 renvoyant A.) du chef d’escroquerie devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

La saisie (ordonnance réf.RACE2004/187) ayant été opérée à Luxembourg le 20 janvier 2005 (procès-verbal de notification et de saisie n°25-126/05) où se trouve partant les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l'article 666 alinéa 1 du Code d’instruction

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 janvier 2010 renvoyant A.) du chef d’escroquerie devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09 rendue le 14 juillet 2009 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Vu l’arrêt numéro 964/09 du 21 décembre 2009 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09.Or, le tribunal se trouve saisi d’une ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du

Vu l’ordonnance numéro 664/10 du 25 mars 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’extorsion, de tentative d’extorsion, d’infractions à la loi du 15 mars 1983 relative aux armes

L), saisie sur le prévenu suivant procès-verbal n° 566 de l’UCPR du 14 août 2009, saisie validée suivant ordonnance du juge d’instruction du 19 août 2009.

L), saisie sur le prévenu suivant procès-verbal n° 566 de l’UCPR du 14 août 2009, saisie validée suivant ordonnance du juge d’instruction du 19 août 2009.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 986/10 rendue par la Chambre du conseil en date du 12 mai 2010.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Bien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Bien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/10 de la Chambre du Conseil du 28 janvier 2010.Par ordonnance du 15 mai 2007, le Juge d’Instruction a clôturé l’instruction judiciaire.Par ordonnance du 28 janvier 2010, la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement a ordonné le renvoi des prévenus.

Vu l’ordonnance de renvoi n°374/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour répondre du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.

Vu l’ordonnance numéro 300/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 février 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions de vol de deux téléviseurs à écran plat incriminé par l’article 461 du Code pénal, d’émission d’un chèque sans provision incriminé par

Vu l'ordonnance de renvoi n°2576/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d'assassinat sur la personne de A.) , subsidiairement de tentative de meurtre sur la personne de A.) , plusAinsi fait et

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n°167/10 du 28 janvier 2010 renvoyant le prévenu X.) du chef d’infractions aux articles 379 bis 3°, 4° et 5° du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n°167/10 du 28 janvier 2010 renvoyant le prévenu X.) du chef d’infractions aux articles 379 bis 3°, 4° et 5° du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.