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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20080311_CA5crim-6a-accessible.pdf
- 11/03/2008
Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur ( Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20060705-TALcrim-17a-2315-accessible.pdf
- 05/07/2006
Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20050322-CA5-157a-accessible.pdf
- 22/03/2005
Ainsi il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur ( Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20011220_CASS_1829_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2001
Numéro 1829 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20200728 - TALcrim9-42a-accessible.pdf
Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n° 77 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle