Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (ADRESSE4.))

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 octobre 2023, etla SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son Directeur Général actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 10 octobre 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - comparant personnellement à l’

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 septembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Stéphanie CLEMEN, substitut principal du procureur d'Etat à Diekirch, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 octobre 2023, etprévenue, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a comparu par Maître Jean-Luc GONNER.Le ministère

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 5 septembre 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - comparant

Audience publique du 31 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 14 mars 2023 et du 2 octobre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du

Audience publique du 25 octobre 2023comparant en personne, assisté de Maître Alexandra NANKOV LALEV, avocat, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 21 mars 2023, Monsieur le Procureur d’Etat

Audience publique du 24 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 17 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES,

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 janvier 2023, etla Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre,2) PERSONNE2.), éducateur gradué, né le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE3.), infirmière, née le DATE3.) à ADRESSE4.), les deux demeurant ensemble à L-

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-troisPar citation du 07 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 18 septembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre

Audience publique du 20 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 5 septembre 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 1er août 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - comparant personnellement à l’

Audience publique du 20 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 1er août 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République Dominicaine), demeurant à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 août 2023,Par citation du 30 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Audience publique du 19 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 21 août 2023,Par citation du 21 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant convocations du 26 juin 2023,Les faits et rétroactes de l’affaire ressortent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement à l’égard

Audience publique du 19 octobre 2023Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 30 août 2023,Par citation du 30 août 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Audience publique du 17 octobre 2023Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 août 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.