Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prévenu du chef d’infraction aux articles 51, 461 et 466 du Code pénal,Par citation du 2 janvier 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis XX comparaître à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre

Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mai 2016A l’appel à l’audience publique du 14 juin 2016, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Monsieur Jean-François BOULOT, substitut principal du Procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en ses réquisitions

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 11 février 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 26 et 29 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 10 décembre 2024, l’affaire a été remise contradictoirement à l’audience du 21 janvier 2025.A l’appel à l’audience publique du 21 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.)

Jugt n° 54/25 Rép. n° 280/25 not.Par citation du 13 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 47/25 Not.Par citation du 21 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) dePar citation du 13 novembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se

Jugt n° 38/25 Not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024,Par citation du 29 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près leTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à l’audience publique du 02 décembre 2024, la prévenue se présenta personnellement à la barre

Jugt n° 17/25 not.FAITS: Par ordonnance pénale numéro 2617 rendue le 26 août 2024, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code de la route à deux amendes de 300 euros, à une amende de 70 euros, à une interdiction de conduire d’un mois assorti du sursis total et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été

Jugt n° 7/25 not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024Par citation du 25 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 27 novembre 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024,Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à l’audience publique du 22 janvier 2024, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal.A l’appel de la cause à l’audience du 11 mars 2024, le prévenu se présenta

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024,Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunald’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de14 octobre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de PolicePar citation du 25 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024,Par citation du 21 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 10 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 12 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le prévenu a comparu volontairement pour la contravention rectifiée à l’audience par le ministère public, à

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 14 octobre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions respectives mises à leur

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, etProcédure : A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a

Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Martine LEYTEM, procureur d'Etat adjoint

Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Martine LEYTEM, procureur d'

Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le prévenu qui ne parle pas une des langues en usage au pays, a été assisté