Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023la société anonyme SOCIETE1.) SA, dénommée anciennement SOCIETE2.) SA, ayant repris la branche d’activité communications électroniques de l’SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son directoire

Audience publique du 04 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse – comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 12 juillet 2023;partie défenderesse - comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 25 novembre 2020,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE2.),comparant par la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SÀRL, établie

entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KOENER & MINES Wiltz, société d’avocats inscrite au Barreau de Diekirch, ayant son siège établi à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

2001 /23adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anne THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,Faisant suite au contredit formé le 25 avril 2023 par la société à responsabilité

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 décembre 2021 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch :intérêts légaux à compter du 8 mai 2018, date d’échéance de la facture n°2018-17 du 2

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu en date du 19 octobre 2021, rép. n° 1929/2021.Revu le jugement du 19 octobre 2021.Vu le plumitif de l’audience publique du 22 novembre 2021 au cours de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 mai 2014 ;comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize.partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 28 juillet 2014 ;comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;sub 1) comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 mai 2010 ;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009, le SYNDICAT

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 janvier 2013 ;ayant comparu par Maître Benjamin BODIG, alors avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Pascalcomparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à

1) A1), épouse A1’), institutrice d’école maternelle, demeurant à L-(...), 2) A2), épouse A2’), infirmière, demeurant à L-(...), 3) A3), épouse A3’), infirmière, demeurant à CH-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 avril 2004, défendeurs sur reconvention,1) A1), épouse A1’),

A l’audience du 21 février 2012, PERSONNE2.) demande acte de sa demande reconventionnelle en paiement des arriérés de pensions alimentaires et d’indexations des pensions alimentaires à partir de juillet 2000.A l’audience du 6 juin 2012, PERSONNE2.) qui s’oppose à la demande en réduction du secours alimentaire conventionnellement fixé entre parties, demande

Rép. n° 3977/25 L-CIREF-6/25O R D O N N A N C Epartie demanderesse comparaissant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirchpartie défenderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Elsa WOMITSO-MAWULAWOE, avocat, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

Rép. n° 3966/25 L-CIV-656/24Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), 4)

Rép. n° 3967/25 L-CIV-664/24Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), 4)

Rép. n° 3978/25 L-CIREF-7/25PEUVREL, les deux avocats à la Cour, demeurant à la même adressepartie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 août 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Fabienne GARY, avocate à la Cour,

N° 1709/25 du 1er décembre 2025entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 février 2025, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.), né le DATE1.),