Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 384/25 du 3 février 2025l’association sans but lucratif SOCIETE1.) asbl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Christian JUNGERS, avocat à la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 18 décembre 2024,Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mars 2024 ;Par acte d’appel du 11 mars 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) interjettent appel contre le jugement n° 46/24 rendu entre les parties le 15 janvier 2024 par le tribunal de paix de Diekirch et assignent PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître le mardi

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 août 2024 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre

208/25 L-CIV 119/24 L-CIV 689/24partie demanderesse, comparant par Maître Lisa ZIMMER, avocat, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse

ayant comparu par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), médecin dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 10 février 2020,27/19-I-CIV de la Cour d’appel du 13 février 2019, le susdit jugement a été partiellement réformé.1) Indemnité d’occupation de la maison indivise sise à ADRESSE4.)La Cour d’appel aurait évalué le montant de la pensionLe montant d’une éventuelle indemnité d’occupation devrait dès lors

comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de représentant au Luxembourg de la société de droit

la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 LUXEMBOURG, 54, rue Charles Martel, inscrite sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg et sous le numéro de registre de commerce et des sociétés de Luxembourg B 207545, représentée par son gérant actuellement en fonction, Maître Claude WASSENICH,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 décembre 2017 (assignation), d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 2 février 2018 (réassignation) et d’exploits des huissier de justice suppléant Laura GEIGER et huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 25 avril 2019 (reprise d’instance)sub

la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit, comparant

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 octobre 2020, défenderesses sur reconvention ;Par exploit d’huissier de justice Carlos CALVO du 6 octobre 2020, les consorts PERSONNE4.) ont fait donner assignation aux sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de

SOCIETE1.) GmbH, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse

originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), représentée par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Tom FELGEN, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 février 2009 et aux termes d’une requête déposée le 9 juillet 2021 ;PERSONNE2.) demande : d’enjoindre à PERSONNE1.) à produire des pièces probantes quant à ses comptes bancaires à la date du 2 février 2009 de lui donner acte qu’il n’arrive pas à produire d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 septembre 2016,comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, initialement assistée de Maître Sébastien LIMAT, ancien avocat à la Cour, ayant demeuré à Differdange,la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SÀRL, établie et ayant

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 18 décembre 2020 ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2945/20 du 14 août 2020, il a été enjoint à Nicola ALTAMURO de payer à Peppuccio GIUDICE la somme de 7.250.- euros