Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant aux fins de la présente procédure la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre ses intérêts,comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Rép. n° 2124/25 L-CIV-300/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le muméro B101379, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître Mélissa CHITO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. N° 955 / 25 du 18 juin 2025et : PERSONNE3.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.A l’appel de la cause à l’audience publique 28 février 2025, l’affaire fut refixée au 21 mai 2025 pour plaidoiries.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. E-CIV-026/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIES, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Laurent LIMPACH, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Leyla GÜRBÜZEL, en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Rép. n° 1881/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-343/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Joe MENDES MACEDO,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 1846/25 L-CIV-678/24comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître David SANTURBANO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange -------------------------------------------

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. comparant par Maître Caroline DEBUE, avocate, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Admir

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant initialement par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat par la suitereprésenté à l’audience du 2 avril 2025 par son épouse, PERSONNE3.), en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. élisant domicile en l’étude de Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________________Par exploit d’huissier du

    • Thème : Civil
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  11. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit d'huissier de justice du 19 février 2024 le GROUPE1.), ci-après GROUPE1.), a donné citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour les voir condamner au paiement du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Rép. n° 1418/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-14024/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Geraldine

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 21/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par requête déposée le 27 janvier 2025 à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaitre devant le tribunal de

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  14. Rép. n°1344/25 du 4 avril 2025Dossier n° L-CIV-1/25élisant domicile en l’étude de Maître Pit MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pit MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 3 décembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. 1315/25 L-CIV 644/24parties demanderesses, comparant par Maître Esra KARAKAS, avocat, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelangepartie défenderesse, comparant par Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, demeurant à Hesperange, en remplacement de Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée PIERRE THIELEN AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, Maître Peggy GOOSSENS,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 1293/25 L-OPA1-8250/24Maître PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant en personne1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties défenderesses originaires parties demanderesses par contredit sub 1) représentée par son époux

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Répertoire no: /25 E-CIV 251/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:à L-ADRESSE4.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Rép. n° 1232/25 du 31 mars 2025comparant par Maître Célia LIMPACH, en remplacement de Maître Lynn FRANK, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Au titre de sa demande, la société SOCIETE1.) SARL-S poursuit le règlement d’une facture n° 2024.001 du 30 janvier 2024 s’élevant à un montant de 14.704,73 EUR pour « Commission affaire SOCIETE2.) c /

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. 1139/25 L-OPA1-13494/24Suite au contredit formé le 12 novembre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2024.À l'appel de la cause à la prédite audience publique,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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