Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 150/25 L-CIV-285/24la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Emilie WALTER, avocate à la Cour, demeurant à

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  2. 152/25 L-CIV-554/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgl’association sans but lucratif SOCIETE2.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse n

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  3. 39/25 L-OPA1-3114/24comparant par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration écritecomparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.Lors de la prédite audience, Maître Elisabeth KOHLL, se présentant pour

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  4. 40/25 L-OPA1-8171/24comparant par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant initialement par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat en date du 10 décembre 2024Suite au contredit formé le 15 juillet 2024 par la

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  5. comparant par Maître Joe MENDES MACEDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant toutes deux à Luxembourg.remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour.Sur base de ce premier devis, trois factures d’acomptes ont été émises, à

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  6. responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Thème : Civil
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  7. partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Guillaume MARY, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.dit qu’en cas de

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  8. comparaissant par Maître Cátia DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,Par exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 6 septembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL fit donner citation à PERSONNE1.) à comparaître le 3 octobre 2024 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg,

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  9. SPEICHER, avocate, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, les parties défenderesses comparurent en personne et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 12 juin 2024, puis refixée au 30 octobre 2024.A la demande de PERSONNE1.), l’

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  10. comparant par Maitre Agathe MARHOFFER, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Après deux remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 25

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  11. entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, société de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en

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  12. comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Barbara TURAN, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 9 octobre

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  13. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE2.),partie défenderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à WASSERBILLIG,Après plusieurs remises à la demande des

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  14. partie demanderesse, comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions partie défenderesse, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLes faits et rétroactes de l’affaire

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  15. Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-comparant par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en remplacement de Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant tous deux à Strassen, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR GRASSO S.E.C.S., établie à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des

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  16. Audience publique du 30 octobre 2024À l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Chloé MANGEARD se présenta pour PERSONNE1.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 mai 2024, puis refixée à la demande de PERSONNE2.) au 9 octobre 2024.PERSONNE1.), médecin-dentiste, réclame le paiement d’une note d’honoraires impayée n

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  17. Audience publique du 30 octobre 2024la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, en remplacement de

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  18. AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Après plusieurs remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 10

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  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant à l’audience par Maître Matthieu AÏN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit du 25 mars 2024 de l

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  20. la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par son administrateur-

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