Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D-BAIL-287/24) 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-ADRESSE1.), parties demanderesses, sub1) comparant en personne, sub2) comparant par son époux PERSONNE1.),et PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à

Rép. n° 2247/25 L-Bail-883/24comparant par l’étude d’avocats, la société à responsabilité limitée YOURLAW SARL, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-5860 Hesperange, 4, rue Camille Mersch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 241 189, représentée à l’audience du 2

Répertoire n° 1726/2025 E-BAIL-300/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 22 avril 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail conclu le 24

Rép. n° 2212/25 L-Bail-236/25 et L-Bail-243/25l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites et diligences de l’OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL (ONA), établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo HEMMER, représenté par son directeur actuellement en

PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties demanderesses, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE4.), demeurant à la même adresse, parties défenderesses, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la

entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Julie MALHAINO, avocat, en remplacement de Maître André HARPES, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.),

représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211810, représentée pour les

Répertoire n° 1689/2025 E-BAIL-252/25Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour

Répertoire n° 1688/2025 E-BAIL-251/25Audience publique du 25 juin2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour

Répertoire n° 1687/2025 E-BAIL-248/25Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour

Répertoire n° 1686/2025 E-BAIL-247/25Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son

924/25 du 16 juin 2025entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège sociaé à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonction, partie demanderesse, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par

Répertoire n° 1585/2025 E-BAIL-217/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

1999/25 L-BAIL-695/241 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties défenderesses sub 1) étant présent lors de l’audience du 8 mai 2025 sub 2) comparant par Maître Julie MALAINHO, avocat, en remplacement de Maître André HARPES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------

1946/25 L-BAIL-722/23Extrait du plumitif d’audience publique du 6 juin 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entrePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en sursis, comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, les

comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Au cours du mois de juin 2023, la société SOCIETE2.) SARL aurait unilatéralement refusé de s’acquitter des loyers et charges redues et ce malgré une mise en meure du 10 juillet 2023.La

Rép. n° 1878/25 L-Bail-807/24entre la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009 établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au RCSL sous le

1923/25 L-BAIL-123/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Anne PRUM, avocate à la Cour, demeurant à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Fahima TATACHAK, avocate, en remplacement de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelangeresponsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG,