Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1648 / 25 du 19 novembre 2025entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,FAITS : Suivant une requête déposée en date du 3 octobre 2025 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le

N° 1637/25 du 17 novembre 2025e n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par son organe dûment habilité, partie demanderesse, représentée par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour,

3626/25 L-BAIL-70/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonction partie demanderesse comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté

3617/25 L-BAIL-481/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Naomi KUKANSAMI, avocate, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse s’étant excusé pour l’audience du 25 juin 2025 ne se présentant pas à l’audience du 22

3539/25 L-BAIL-872/24B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassensub 1) et sub 2) étant présents lors de l’audience

3537/25 L-BAIL-752/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suitl’établissement public SERVIOR « Centres, Foyers et Services pour Personnes Agées », établie à L-2427 LUXEMBOURG, 1, Plateau du

3536/25 L-BAIL-751/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître José STEFFEN, avocat à la Cour, demeurant à BechKleinmacherPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté lors de l’audience du 16 octobre 2025 ------------------------------------------------------------------------

N° 1574 / 25 du 5 novembre 2025entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA, établie à L-9254

N° 1564/25 du 3 novembre 2025Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

3413/25 L-BAIL-203/25Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Annick WURTH, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourge t 1 ) PERSONNE2.),

3408/25 L-BAIL-356/25Audience publique du 29 octobre 20251 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à I-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie

3412/25 L-BAIL-424/25Audience publique du 29 octobre 2025représentée par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés SARL, société à responsabilité limitée, établie à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

3414/25 L-BAIL-426/25Audience publique du 29 octobre 2025représentée par la société ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-9254 DIEKIRCH, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre de

3409/25 L-BAIL-425/25Audience publique du 29 octobre 2025fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Mohamed QADAOUI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, les deux demeurant à Bertrangecomparant par

comparant à l’audience par Maître Thibault JAUFFRET, avocat, en remplacement de Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Strassencomparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgvoir condamner la défenderesse à payer à la requérante la somme de

N° 1484 / 25 du 22 octobre 2025Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqMaître Hubert GOCEK, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 7 août 2025, l’affaire fut retenue de sorte que les débats eurent lieu comme suit :Sur

3255/25 L-BAIL-701/25Audience publique du 20 octobre 2025la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’

N° 1437/25 du 15.10.2025Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

3093/25 L-BAIL-313/25Audience publique du 9 octobre 2025PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Rafaela SIMÕES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------le voir condamner au