Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 30 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :4. d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite,

Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, donna acte de sa partie civile pour la société anonyme d’assurances ASS.1.) SA, préqualifiée, demanderesse au civil, contre les prévenus P.1.) et P.2.), préqualifiés, défendeurs au civil.Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 37952/21/CD et notamment les procès-verbaux n°16340/2021 dressé le 31 décembre 2021 par la Police GrandDucale, Commissariat Esch, n°796/2021, n°722/2023 et n

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2199/13 du 25 septembre 20163 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ii) subsidiairement, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à la société, de manière incomplète ou irrégulière, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à cette société de manière qu'ils ne reflètent pas la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Audience publique du 11 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié ;Par citation du 28 novembre 2013, le Procureur d'Etat

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au BCE sous le numéro (Par citation du 25 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société àdéclarée en état de faillite suivant jugement numéro 1347/2011 du 7 octobre 2011 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société àdéclarée en état de faillite suivant jugement numéro 1347/2011 du 7 octobre 2011 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :numéro SPJ/IEFC/2011/12905/16/SCIS du 28 février 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/22/SCIS du 10 mars 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/25/SCIS du 21 avril 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/31/SCIS du 31 mai 2011, SPJ

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrele Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu et défendeur au civil,

Jugt no 556/2007APPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrepris en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils X.), né le (à Luxembourg, p a r t i e s c i v i l e s

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue en date du 29 juin 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ensemble l’arrêt n°780/18 rendu en date du 7 août 2018 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant Z.) du chef d’infraction à l’article 506-1 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue

Par citation du 4 octobre 2012, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 17 et 18 décembre 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport n° JDA/IEFC/2008/1764/83-STCH

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Alessandra VIENI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PC.1.), agissant à titre personnel ainsi qu'en sa qualité d

Par citation du 3 juillet 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 15, 16, 17, 18 et 25 octobre 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut ensuite remise pour continuation des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010Par citation du 25 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 30 juin 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :infraction à l’article 1 de la loi du 28 décembre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 28 octobre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2022 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 28 octobre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2022 devant le Tribunal