Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2199/13 du 25 septembre 20163 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ii) subsidiairement, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à la société, de manière incomplète ou irrégulière, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à cette société de manière qu'ils ne reflètent pas la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Audience publique du 11 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié ;Par citation du 28 novembre 2013, le Procureur d'Etat

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au BCE sous le numéro (Par citation du 25 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société àdéclarée en état de faillite suivant jugement numéro 1347/2011 du 7 octobre 2011 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société àdéclarée en état de faillite suivant jugement numéro 1347/2011 du 7 octobre 2011 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :numéro SPJ/IEFC/2011/12905/16/SCIS du 28 février 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/22/SCIS du 10 mars 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/25/SCIS du 21 avril 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/31/SCIS du 31 mai 2011, SPJ

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrele Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu et défendeur au civil,

Jugt no 556/2007APPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrepris en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils X.), né le (à Luxembourg, p a r t i e s c i v i l e s

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue en date du 29 juin 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ensemble l’arrêt n°780/18 rendu en date du 7 août 2018 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant Z.) du chef d’infraction à l’article 506-1 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue

Par citation du 4 octobre 2012, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 17 et 18 décembre 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport n° JDA/IEFC/2008/1764/83-STCH

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Alessandra VIENI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PC.1.), agissant à titre personnel ainsi qu'en sa qualité d

Par citation du 3 juillet 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 15, 16, 17, 18 et 25 octobre 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut ensuite remise pour continuation des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010Par citation du 25 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 30 juin 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :infraction à l’article 1 de la loi du 28 décembre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 28 octobre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2022 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 28 octobre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2022 devant le Tribunal

Vu l’arrêt numéro 453/12 rendu par la chambre du conseil de la cour d’appel en date du 27 juin 2012, confirmant l’ordonnance deQuant aux faits Suivant rapport numéro 21-241/2010 du 14 juillet 2010 de la police grandducale, service : SPJ, unité criminalité organisée, la police a été informée par le biais d’Eurojust que des femmes estoniennes devaient se

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 23 octobre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2013

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 976/16 du 20 avril 2016 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement et les arrêts n° 490/16 et 491/16 du 28 juin 2016 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel.Comme je ne cours pas après nos agents, je l’ai