Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro n°NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

élisant domicile en l’étude de Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour susdit,Maître Réguia AMIALI donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Par note de crédit du 29 octobre 2018, SOCIETE1.) a

Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), en liquidation, prononcée par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 1ère chambre, siégeant en application de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans butF a

social à ADRESSE3.) d’Amérique, représentant de la société SOCIETE2.) SA.Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, en liquidation, prononcée par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 1ère chambre, siégeant en application de

le numéro NUMERO4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse sur intervention, aux fins du prédit exploit REYTER du 28 juillet 2017, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat d’entreprise du 15 avril 2010, la société anonyme SOCIETE6.) SA s’est

d’Oviedo (Espagne), dans le cadre de la procédure collective volontaire n°La société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») est en relation d’affaires avec les sociétés de droit espagnol GROUPE1.) AVL SL (ci-après « SOCIETE3.) ») et SOCIETE2.) SL (ci-après « SOCIETE2.) ») (ensemble : « GROUPE1.) ») depuis l’année 2020, dans le cadre d’opérations d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 10 octobre 2017,partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 10 octobre 2017,partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 10 octobre 2017,partie

En application d’un pacte d’actionnaires conclu le 21 décembre 2017 avec SOCIETE6.), SOCIETE4.) BV avait une option d’acquérir 19 % supplémentaires de parts (ci-après l’ « Option »).Par exploits d’huissier de justice des 27 mai et 17 juin 2019, 215 PARTNERS LP, PERSONNE1.), PERSONNE7.) et SOCIETE3.) ont fait donner assignation à SOCIETE13.), SOCIETE5.), T.

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, ordonne la jonction des rôles inscrits sous les numéros TAL-2022-02987 et TAL-202207430, se déclare compétent pour en connaître, reçoit les demandes en la forme, avant tout autre progrès en cause, invite les parties à produireAux

Numéro de rôle TAL-2020-01497 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette, signifié endate du 10 décembre 2019 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-

la société anonyme ASSURANCE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse sur intervention, comparant par Maître AVOCAT10.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Faits : Par exploit

la société d’avocats SOCIETE1.) (anciennement la société d’avocats SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.) et inscrite sur la Liste V du tableau de l’GROUPE1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,Les quatre notes d’

TAL-2020-02660 Par exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 12 mars 2020, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi, 24 avril 2020 à 9h00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, CitéTAL-2020-

En date du 24 octobre 2017, une facture n°1001030800 datée du 27 juin 2017 à hauteur de 34.918,37 EUR et une facture n° 1001035396 datée du 13 octobre 2017 à hauteur de 20.124,80 EUR (ci-après les « Factures additionnelles ») ont été adressées par SOCIETE1.) à PERSONNE2.).Par exploit d’huissier du 29 mars 2018 (ci-après l’« Exploit »), SOCIETE1.) a assigné

avocat à la Cour, susdit, assistée de Maître Thierry VAN INNIS, avocat, susdit,Suite à l’appel interjeté contre ce jugement, la Cour d’appel de Bruxelles, par un arrêt du 25 juin 2020, a réformé le jugement du 7 août 2019, constatant « qu’en faisant paraître, dans la publicité sur les sites internet GROUPE1.).fr et GROUPE1.).de, à l’occasion d’offres en

en date du 25 octobre 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour constitué, demeurant à (en date du 25 octobre 2017, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour constitué, demeurant à (Faits La société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») est titulaire de la marque verbale Benelux n° NUMERO1.) « PRODUIT1.) », initialement déposée par

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 20 janvier 2015 ;aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en datedu 4 mai 2018 et aux termes d’un exploit de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice de justice Geoffrey GALLE du 13 juin 2016,1) La société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé SOC.1.A.) SCA, SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L(représentée par son conseil d’administration

élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 10 juillet 2018, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;partie défenderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de