Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Marque de l’Union européenne figurative « IMAGE1.)» n° NUMERO1.), déposée le 14 avril 2003 pour des produits et services des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38 (télécommunications), 41 et 42, enregistrée le 4 février 2010 ;Marque de l’Union européenne figurative «IMAGE2.)» n° NUMERO2.), déposée le 14 avril 2003 pour des produits et services des classes 9, 16,

Jugement commercial II No.243/2010 Audience publique du vendredi, douze février deux mille dix.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 24 février 2009, le demandeur

Numéros TAL-2020-03544 et TAL-2021-06638 du rôleSuivant lettre d’avenant du 27 mars 2019, le Contrat a été résilié avec effet au jour de la remise de l’Avion par SOCIETE2.) à SOCIETE1.), à savoir le 29 mars 2019.Par courrier du 14 octobre 2019, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de procéder au paiement des droits de douane en question en l’alertant du

la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.En date du 13

Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur de la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV – Fonds d’investissement spécialisé SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Monsieur PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse,Monsieur PERSONNE19.), gérant d’entreprise, et son épouse, 20.comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, qui est constituée et occupera, demeurant à Howald, en l’étude de laquelle domicile est élu, parties demanderesses, comparant par Maître Florencepartie défenderesse

la société civile SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître

Suivant une offre du 5 octobre 2021, acceptée le 14 octobre 2021, la société SOCIETE2.) a chargé la société SOCIETE1.) des travaux de construction du grosœuvre, hors aménagement extérieur, terrassement et remblai, de deux maisons unifamiliales sises à ADRESSE4.), pour un prix forfaitaire de 300.000.- EUR HTVA (ci-après le « Contrat ADRESSE4.) » et, ensemble

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, signifié en

Madame PERSONNE1.) dite PERSONNE2.), née à Luxembourg le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 20 novembre 2020, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Nanou TAPELLA d’Esch-sur-

la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société anonyme SOCIETE2.) SA, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son liquidateur actuellement en fonctions,au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq.comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la présente procédure par Maître Manuel FERNANDEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ________________________________________________________________________Maître Robert LOOS donna lecture de l’acte

Cour, en remplacement de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 16 octobre 2024, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 8 novembre 2024 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à

2) la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesses, demanderesses par reconvention, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en abrégé « ALIAS1.) » ou « ALIAS1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’

Par acte d’huissier de justice du 7 décembre 2022, la société SOCIETE1.) a donné assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.25.966,03 EUR, sinon de 18.000.- EUR, à titre de pénalité de retard conventionnelle,abandon du chantier par courrier du 12 septembre 2022,

demanderesse, comparant par Maître Gwennhaëlle BARRAL, avocat à la Cour susdit, assistée de Maître Quentin DE MARGERIE, avocat au barreau de Paris, demeurant à Paris (France),défenderesse, comparant par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg en date du 8 mai 2024, la

L’affaire fut utilement retenue à l’audience du 25 septembre 2024 ainsi qu’à l’audience de continuation des débats du 2 octobre 2024, lors desquels les débats eurent lieu comme suit :Suivant convention de prêt (« Darlehensvertrag ») du 26 octobre 2012, la société anonyme SOCIETE4.) SA SPF (ci-après « SOCIETE4.) ») a accordé à la société anonyme SOCIETE3.) SA

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 21 janvier 20216,du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 novembre 2020, représentée par son liquidateur,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, susdit,partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit