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20240223_TALCH02_ TAL-2018-06560+TAL-2023-01854_pseudonymisé-accessible.pdf
social à ADRESSE3.) d’Amérique, représentant de la société SOCIETE2.) SA.Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, en liquidation, prononcée par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 1ère chambre, siégeant en application de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20231212_TAL06_183846 et 186604 et TAL-2018-04212_pseudonymisé-accessible.pdf
le numéro NUMERO4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse sur intervention, aux fins du prédit exploit REYTER du 28 juillet 2017, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat d’entreprise du 15 avril 2010, la société anonyme SOCIETE6.) SA s’est
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231129_TAL15_TAL-2021-07214 + TAL-2023-01440_pseudonymisé-accessible.pdf
d’Oviedo (Espagne), dans le cadre de la procédure collective volontaire n°La société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») est en relation d’affaires avec les sociétés de droit espagnol GROUPE1.) AVL SL (ci-après « SOCIETE3.) ») et SOCIETE2.) SL (ci-après « SOCIETE2.) ») (ensemble : « GROUPE1.) ») depuis l’année 2020, dans le cadre d’opérations d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20230714_TALCH02_TAL-2017-00385_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 10 octobre 2017,partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 10 octobre 2017,partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 10 octobre 2017,partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20230630_TALCH02_TAL-2019-05235 + TAL-2019-06643 + TAL-2020-04595 + TAL-2021-08459_pseudonymisé-accessible.pdf
En application d’un pacte d’actionnaires conclu le 21 décembre 2017 avec SOCIETE6.), SOCIETE4.) BV avait une option d’acquérir 19 % supplémentaires de parts (ci-après l’ « Option »).Par exploits d’huissier de justice des 27 mai et 17 juin 2019, 215 PARTNERS LP, PERSONNE1.), PERSONNE7.) et SOCIETE3.) ont fait donner assignation à SOCIETE13.), SOCIETE5.), T.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20230609_TAL2_TAL-2022-02987 TAL-2022-07430_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, ordonne la jonction des rôles inscrits sous les numéros TAL-2022-02987 et TAL-202207430, se déclare compétent pour en connaître, reçoit les demandes en la forme, avant tout autre progrès en cause, invite les parties à produireAux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20230525_TAL06_TAL-2020-01497_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro de rôle TAL-2020-01497 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette, signifié endate du 10 décembre 2019 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20220630_TAL6_TAL-2019-05087 + TAL-2019-06318 + TAL-2019-08886 + TAL-2019-09689 + TAL-2021-08977_pseudonymisé.pdf
la société anonyme ASSURANCE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse sur intervention, comparant par Maître AVOCAT10.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Faits : Par exploit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20220310_TALCH06_166154_anonymisé-accessible.pdf
la société d’avocats SOCIETE1.) (anciennement la société d’avocats SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.) et inscrite sur la Liste V du tableau de l’GROUPE1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,Les quatre notes d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20210430_TALux2-TAL-2020-02660+TAL-2020-04402a-accessible.pdf
TAL-2020-02660 Par exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 12 mars 2020, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi, 24 avril 2020 à 9h00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, CitéTAL-2020-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20210401_TAL6_TAL-2018-02850_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 24 octobre 2017, une facture n°1001030800 datée du 27 juin 2017 à hauteur de 34.918,37 EUR et une facture n° 1001035396 datée du 13 octobre 2017 à hauteur de 20.124,80 EUR (ci-après les « Factures additionnelles ») ont été adressées par SOCIETE1.) à PERSONNE2.).Par exploit d’huissier du 29 mars 2018 (ci-après l’« Exploit »), SOCIETE1.) a assigné
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20210305_TALCH02_TAL-2019-07675_pseudonymisé-accessible.pdf
avocat à la Cour, susdit, assistée de Maître Thierry VAN INNIS, avocat, susdit,Suite à l’appel interjeté contre ce jugement, la Cour d’appel de Bruxelles, par un arrêt du 25 juin 2020, a réformé le jugement du 7 août 2019, constatant « qu’en faisant paraître, dans la publicité sur les sites internet GROUPE1.).fr et GROUPE1.).de, à l’occasion d’offres en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20201211_TALux2-TAL-2017-00446 +TAL-2018-01194_anonymisé-accessible.pdf
en date du 25 octobre 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour constitué, demeurant à (en date du 25 octobre 2017, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour constitué, demeurant à (Faits La société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») est titulaire de la marque verbale Benelux n° NUMERO1.) « PRODUIT1.) », initialement déposée par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20201120_TALux2_178449a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice de justice Geoffrey GALLE du 13 juin 2016,1) La société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé SOC.1.A.) SCA, SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L(représentée par son conseil d’administration
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20201106_TALux2-TAL-2018-05214 & TAL-2018-05215_anonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20201105_1341_a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 10 juillet 2018, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;partie défenderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20200731_TALux2-TAL-2018-01195_anonymisé-accessible.pdf
AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement,voir condamner BCEE à payer à WHS la somme de 250.000,- EUR en réparation de la perte subie des frais qu’elle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20190712-TALux2-146376 & 154351a-accessible.pdf
parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 30 mai 2012, comparant par Maître Claire LEONELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20190517_TAL2_178246_pseudonimisé-accessible.pdf
Le 1er avril 2010, la société SOCIETE4.) (ci-après « SOCIETE5.) ») s’est vu décerner par le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles de la République d’Arménie (ci-après « le Ministère ») une licence d’une durée de 25 ans courant jusqu’en avril 2035 pour l’exploitation minière du site SOCIETE6.) en Arménie.Suivant convention d’arbitrage du 20 juin
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20190517_TALux2_178246a-accessible.pdf
Le 1er avril 2010, la société PARAMOUNT GOLD MINING CJSC (ci-après « PARAMOUNT ») s’est vu décerner par le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles de la République d’A) (ci-après « le Ministère ») une licence d’une durée de 25 ans courant jusqu’en avril 2035 pour l’exploitation minière du site SITE) en A).Suivant convention d’arbitrage du 20 juin
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