Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2326 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Jugement civil no 42/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 26 février 2008 Numéro du rôle : 106221 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierdemanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Camille FABER deLuxembourg du 20 décembre 2006, défendeur sur reconvention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 juin 2019,Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation de la décision directoriale de l’AEDT du 25 mars 2019 (TVA/AS/98526) rejetant la réclamation de la société SOC.1A.) I (...) du 24 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. PERSONNE2.), employée privé, parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 25 juin 2019, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 25 juin 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier dela

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 février 2021,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ, représentée par Maître Philippe MORALES, avocat, demeurant à Luxembourg,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 octobre 2021,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation en intervention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat en retraite, et son épouseparties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation et d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) des 28 décembre 2007 et 25 septembre 2008 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE2.), en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Jugement civil no 93/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2005 Numéro du rôle : 81887 et 85157 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.A), pilote, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES de Luxembourg du 27 octobre 2017, comparaissant par Maître Marcel MARIGO, avocat, demeurant à Luxembourg, et : B.), demeurant à L-(Vu la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. présentes par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour,le droit de visite et d’hébergement et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs mineurs, dit la demande de PERSONNE1.) en exécution provisoire du jugement à intervenir recevable mais non fondée pour le surplus, donné acte aux parties de leur renonciation à leurs demandes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  13. 123/2006 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept mai deux mille six Numéro 98980 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.L-ADRESSE1.), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 novembre 2005, comparant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  14. Jugement civil no 8/2006 (8e chambre)A.), sans état connu, demeurant à D-(demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2004, comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 8 juillet 1995 un compromis de vente a été établi aux termes duquel B.) et A.) se proposaient de vendre à C.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à L-2155 Luxembourg, 74, Mühlenweg, constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979, modifiée par la loi du 15 novembre 2002 portant modification et coordination des dispositions légales et réglementaires en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 mars 2012, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit GALLÉ, ayant comparu initialement par Maître Patrick

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (L’affaire, inscrite sous le numéro 179456 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 12 décembre 2016, ensuite au 6 mars 2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Audience publique du mercredi, 13 janvier 2010 Numéro 115471 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, enregistrée sous le numéro (parties demanderesses aux termes d’un exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juillet 2004, comparant par Maître Alain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 avril 2014,1. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représentée par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions et pour autant que de besoins pris en la personne de Monsieur le Ministre des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  5
  4. Page  6
  5. Page  7
  6. Page  8
  7. Page  9
  8. ...
  9. Page suivante