Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’une requête déposée au tribunal le 30 octobre 2013,Par jugement n°214/10 du 15 juillet 2010, faisant suite à une assignation du 13 mars 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux A.) et B.) aux torts exclusifs d’A.), ordonné la liquidation et le partage de la communauté légale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 janvier 2010, intimée sur appel incident comparant par Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, appelantes par appel incident comparant par Maître Mathieu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. ET : 1.) DEF1, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation GALLÉ, partie demanderesse par reconvention,Vu la loi du 20 juin 2020 portant notamment prorogation des mesures concernant la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. 274/2006 -( XIe chambre )parties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 mars 2006, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Guy ENGEL, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. A.), fonctionnaire d'Etat en retraite, et son épouse 3.parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation et d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg des 28 décembre 2007 et 25 septembre 2008 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2025,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et il rendit à l’audience publique

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Lors d’une assemblée générale du 25 octobre 2007, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence RESIDENCE1.), sis à L-ADRESSE1.) (ci-après le syndicat) a accepté le projet préparé par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la société SOCIETE2.) ou l’architecte) concernant les travaux d’entretien/réparation et de rénovation des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. Maître Sophie LAMOTHE, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.Le loyer mensuel a été fixé au montant de 25,00 euros HTVA par m2, payable d’avance le premier de chaque mois, soit un montant mensuel de 10.600,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sophie LAMOTHE, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, comparant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 août 2024, comparaissant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 août 2024, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ensemble, les « consorts PERSONNE7.) »), comparaissant par Maître Jean

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Par exploit d’huissier du 29 novembre 2005, MME.) a assigné en divorce M.).Par jugement n°217/09 du 2 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux MME.) et M.) aux torts réciproques des parties, ordonné la liquidation et le partage de la communauté de biens existant entre eux et chargé Maître Alex WEBER

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  12. Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Jugement civil no 42/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 26 février 2008 Numéro du rôle : 106221 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierdemanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Camille FABER deLuxembourg du 20 décembre 2006, défendeur sur reconvention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 juin 2019,Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation de la décision directoriale de l’AEDT du 25 mars 2019 (TVA/AS/98526) rejetant la réclamation de la société SOC.1A.) I (...) du 24 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. PERSONNE2.), employée privé, parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 25 juin 2019, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 25 juin 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  17. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch des 14 et 15 décembre 2023, comparaissant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice des 14 et 15 décembre 2023, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), comparaissant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. Procédure Par exploit d’huissier de justice du 17 mars 2023, SOCIETE1.), comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat, a fait donner assignation aux consorts GROUPE1.) et à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE2.) ») (tous ensemble les « Parties Défenderesses ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement deIl s

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier dela

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 février 2021,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ, représentée par Maître Philippe MORALES, avocat, demeurant à Luxembourg,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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