Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le 12 février 2020, PERSONNE1.) a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société de droit anglais SOCIETE1.) Ltd, ayant pris effet le 2 mars 2020.Par courrier recommandé du 28 octobre 2022, le requérant a protesté contre le licenciement et

1544/25 L-CIV-674/23, L-CIV-702/23, L-CIV-348/24, L-CIV-359/24, L-CIV-643/24comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch 2 ) SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

partie demanderesse, comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale du 4 avril 2025, représentée

Rép.no 760/2026 (rôle L-TRAV-138/25)demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à L-2010 Luxembourg, 13, Breedewee, B.P.comparant par Maître Tommy PRANZETTI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

Jugt n° 591/25 not.Audience publique du 22 octobre 2025comparant en personne, assisté de Maître Andrei ZAMFIROIU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 5 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

comparant par Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 29 septembre 2025, Maître Isabelle DORMOY s’est présentée pour PERSONNE1.), tandis que Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA en remplacement de Maître Rüdiger SAILER s’est présentée pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour,

1317/25 L-OPA2-8155/24partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Esra KARAKAS, avocat, en remplacement de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelangepartie défenderesse contredisante, partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.) représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.)BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub 2) ne

1922/25 L-BAIL-465/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, demeurant

Rép. n° 3042/25 du 07.10.2025 L-BAIL-354/25Audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit

2) la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie créancière défenderesse, défaillante aux audiences publiques des 26 juin 2024 et 9 octobre 2024,4) la société anonyme SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par convocations émanant du Greffe, les parties ont été appelées à l’audience publique du 25 août 2025.L’affaire a ensuite subi trois remises et a été utilement retenue à l’audience publique du 8 octobre 2025 à laquelle les parties ont été entendues en leurs

partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Michel KARP, avocat à

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 5 J U I L L ET 2 0 1 1X.), ci-avant responsable d’agence intérim, demeurant à F-(...),D E M A N D E R E S S E PRINCIPALE ET DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGD E F E N D E R E S S E PRINCIPALE ET DEMANDERESSE SUR RECONVENTION,

Le 31 décembre 2020, l’échéance de neuf ans aurait été atteinte.Suivant un constat d’huissier, le restaurant serait ouvert du moins pour des livraisons.Par courrier recommandé du 25 août 2020, il aurait rappelé au locataire son courrier de résiliation du 19 décembre 2019 et l’aurait invité à déposer son dossier dans le cadre de l’appel à candidature pour l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son ministre d’Etat en

partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie défenderesse, comparant par Maître Anne-Sophie OTT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Michèle KRIER, Juge de Paix directeur adjoint à Luxembourg, assistée de la greffière Carole HEYARTSuivant testament authentique du 30 janvier 2002, PERSONNE4.) lui a légué sa maison d’habitation située à ADRESSE1.), tandis que tant son frère, PERSONNE2.),

1741/25 Dossier no.L-BAIL-24/25ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Suivant contrat de bail commercial conclu en date du 6 décembre 2013, ayant pris effet au 1er janvier 2014 pour une période d’une année jusqu’au 31 décembre 2014, bail tacitement reconductible pour des périodes successives d’une année, la société