Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 26 juin 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d

Répertoire n° 1585/2025 E-BAIL-217/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

E-CIV-026/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIES, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Laurent LIMPACH, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Répertoire n°: 1532/2025 E-TREF-44/25A l’appel de la cause à cette audience, Maître Yanis HAMAMA, en remplacement de Maître Céline MARCHAND comparut pour la partie requérante et Maître Leslie BESCH, en remplacement de Maître Christian JUNGERS se présenta pour la partie requérante.l’o r d o n n a n c eTravail, siégeant comme juge des référés, pour s’entendre

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 23 avril 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience

Répertoire n° 1434/2025 E-TRAV-11/25Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :et : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :A l’audience publique du 7 octobre 2024, l’affaire futPar requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 mai 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 décembre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à

Répertoire n° 1188/2025 E-BAIL-214/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

Répertoire n° 1183/2025 E-BAIL-128/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 27 février 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 15

Répertoire n° 1193/2025 E-BAIL-216/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

Répertoire n° 1194/2025 E-BAIL-218/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 5 août 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience publique

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit d'huissier de justice du 19 février 2024 le GROUPE1.), ci-après GROUPE1.), a donné citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour les voir condamner au paiement du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 5 septembre 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience

Répertoire n° 1073/2025 E-BAIL-56/25Audience publique du 25 avril 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L’affaire fut introduite

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 21/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par requête déposée le 27 janvier 2025 à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaitre devant le tribunal de