Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 21 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 1685/22 du 19 septembre 2022.La continuation des débats fut fixée devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mai 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à la société à responsabilité limitée

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G201, représentée par son conseil d’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 janvier 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 25 mars 2016 et ayant commencé à courir le

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 25 novembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 20 avril 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Randa BOURAGHDA, avocat, en remplacement de Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 17 août 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitPar requête déposée en date du 14 février 2024 au greffe du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à comparaître

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 26 janvier 2024 la société

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 octobre 2023, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du 23 octobre 2023,

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit3) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,parties demanderesses,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 616/22 rendu le 28 mars 2022.La continuation des débats fut fixée devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'

Audience publique du 25 mars 2024Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-surAlzette en date du 19 juin 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 3 juillet 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de sous-location signé le 15 octobre 2020, SOCIETE0.) s.àr.l

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SOCIETE1.) », établie et ayant son siège social à