Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1188/2025 E-BAIL-214/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

Répertoire n° 1194/2025 E-BAIL-218/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

Répertoire n° 1193/2025 E-BAIL-216/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit d'huissier de justice du 19 février 2024 le GROUPE1.), ci-après GROUPE1.), a donné citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour les voir condamner au paiement du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 5 août 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience publique

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 5 septembre 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience

Répertoire n° 1073/2025 E-BAIL-56/25Audience publique du 25 avril 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L’affaire fut introduite

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 21/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par requête déposée le 27 janvier 2025 à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à comparaitre devant le tribunal de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 27 mars 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail ayant pris cours en 2017, sans préjudice quant à une

Répertoire n° 1034/2025 E-BAIL-100/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 14 février 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.maison et toutes ses dépendances, sise

Répertoire n° 1471/2025 E-BAIL-124/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 26 février 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail commercial du

Répertoire n° 1473/2025 E-BAIL-236/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 1er avril 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 2 mars

Répertoire no: /25 E-CIV 251/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:à L-ADRESSE4.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 24 mai 2023, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :augmenter sa demande relative aux frais d’avocat à 32.647,08 €.La requérante fait valoir que depuis l’année 2002, elle a occupé ce poste de travail en tant qu’infirmière de nuit.PERSONNE1.) fait ensuite valoir que bien que l’

A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont été entendues en leurs moyens et conclusions.l’o r d o n n a n c ebruts à titre d’arriéré de salaire du mois de novembre 2024, de 1.580,94.- euros à titre de retenue illégale sur salaire, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 30 novembre 2024, sinon à partir de la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 décembre 2024, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL S à comparaître devant le tribunal de paix d'

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 21 mars 2023, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe de la