Décisions intégrales des juridictions judiciaires

203 résultat(s) trouvé(s)
  1. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 29 septembre 2023 et du 9 novembre 2023, et558/21/DC du tribunal de police de céans en date du 19 avril 2022, le prévenu PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code de la route au paiement de trois amendes chacune d

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 octobre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. No 100/2024 du 25.01.2024Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. No 99/2024 du 25.01.2024Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 décembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 16 janvier 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut principal du procureur d'Etat à Diekirch, a été

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 décembre 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, comparant par Maître Janete SOARES BORGES, avocat, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;COMMUNALE DE GOESDORF, établie

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causesocial à L-ADRESSE5.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, 6) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE6.), parties demanderesses, comparant par Maître

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeavocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. PERSONNE1.), installateur électrique, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse, comparant par Maître Claude

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. PERSONNE1.), aide socio-familiale, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, les deux avocats à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Lors de l’appel de la causePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-15/21 du 7 avril 2021, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. entre: La personne morale de droit public ORGANISATION1.), établie à DADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Alain

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeMaître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2340 Luxembourg

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître David FICKERS, avocat, en remplacement de Maître

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. comparant par Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,partie intervenant volontairement, aux termes d’une requête en intervention volontaire du 4 août 2023,comparant par Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,PERSONNE4.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. partie demanderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Thomas

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 octobre 2023, etla SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son Directeur Général actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michel BRAUSCH, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (ADRESSE4.))

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  5
  4. Page  6
  5. Page  7
  6. Page  8
  7. Page  9
  8. ...
  9. Page suivante