Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société à responsabilité limitée SOCIETE1.), société d’avocats inscrite au Barreau de

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître David FICKERS, avocat

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2024, etprévenue, comparant en personne, assistée par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel à l’audience publique du 14 mai 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne, assistée de

e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 mai 2022, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et : PERSONNE2.), entrepreneur, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, aux fins

partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Melanie LOPES, avocat, en remplacement de Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86b, route de Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

460/2024 du 25.04.2024Audience publique du jeudi, 25 avril 2024avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Jean-Xavier MANGA, avocat, demeurant à Luxembourg.Après l’appel de la cause à l’audience publique du 28 mars 2024 elle fut utilement retenue, de sorte que les débats eurent

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à I-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, les

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par sa fille PERSONNE2.), munie d’une procuration spéciale écrite, et l’OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT, établissement de droit public,

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 25 janvier 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 mars 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, PERSONNE1.) étant assisté de Maître Marc BECKER.Le ministère public représenté par Martine

Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défenderesse, représentée par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Marco SCHMITZ, avocat, demeurant à B-St. Vith

Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86b, route de Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 29 septembre 2023 et du 9 novembre 2023, et558/21/DC du tribunal de police de céans en date du 19 avril 2022, le prévenu PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code de la route au paiement de trois amendes chacune d

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 octobre 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 31 octobre 2023, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté

No 100/2024 du 25.01.2024Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme

No 99/2024 du 25.01.2024Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 décembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 16 janvier 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut principal du procureur d'Etat à Diekirch, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 décembre 2023, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, comparant par Maître Janete SOARES BORGES, avocat, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,