Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Brigitte KONZ, conseillère à la Cour d’appel, Mireille HARTMANN, conseillère à la Cour d’

Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Daniel LINDEN, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 61/25-IX-COM rendu le 19 juin 2025 sous le numéro CAL-2024-00009 du rôle

N° 49 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00039 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille dix-sept.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour decassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la Cour

Vu l’arrêt attaqué numéro 26/25-II-CIV (aff. fam.) rendu le 5 février 2025 sous le numéro CAL-2024-00758 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile et en matière d’appel contre une décision du juge aux affaires familiales ;Vu le mémoire en réponse signifié le 2 octobre 2025 par PERSONNE2.) à

Vu l’arrêt attaqué numéro 1/25-IV-COM rendu le 7 janvier 2025 sous le numéro CAL-2023-01058 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Selon l’article 10, alinéa 1, de la loi du 18 février 1885, la partie demanderesse en cassation devra, sous peine d’irrecevabilité, dans les délais déterminés

Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 février 2024 sous le numéro 124/24 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction.Que par l’application combinée du principe d’effet direct et de primauté de la Convention, les juges de la Chambre du conseil

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux.Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Marc

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un mai deux mille quinze,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,1) A, pensionnée, demeurant à D-(agissant tant en son nom

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mai deux mille quinze,4)D, née le (les parties sub 2) à 4) prises en leur qualité d’héritiers de E, décédé le (en vertu de deux actes de reprise d’instance des actions civiles

N° 85 / 2020 pénal du 18.06.2020 Not.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 juin 2019 sous le numéro 525/19 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour d’appel a dit qu’il n’y

Vu l’arrêt attaqué numéro 103/25-II-CIV rendu le 18 juin 2025 sous le numéro CAL-2023-00980 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile ;Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, avait,

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, président de chambre à la Cour d’appel, Sandra KERSCH, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 54/20,

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2021 sous le numéro 141/21 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;d’emprisonnement de deux ans, assortie du sursis intégral et à une amende de 5.000 euros.La Cour d’appel a, par réformation partielle, ramené la peine d’emprisonnement à 18 mois et a

Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel,comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 50/24-VIII-CIV rendu le 16 mai 2024 sous le numéro CAL-2022-00580 du

12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux,Vu le jugement attaqué rendu le 11 novembre 2021 sous le numéro 2347/2021 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille dix-huit.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel,

N° 138 / 2020 pénal du 29.10.2020 Prot.N°469/14/PEL Numéro CAS-2020-00086 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt,demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu

N° 155 / 2020 du 19.11.2020 Numéro CAS-2019-00156 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de