Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 85 / 2020 pénal du 18.06.2020 Not.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 juin 2019 sous le numéro 525/19 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour d’appel a dit qu’il n’y

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, président de chambre à la Cour d’appel, Sandra KERSCH, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 54/20,

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2021 sous le numéro 141/21 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;d’emprisonnement de deux ans, assortie du sursis intégral et à une amende de 5.000 euros.La Cour d’appel a, par réformation partielle, ramené la peine d’emprisonnement à 18 mois et a

Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel,comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 50/24-VIII-CIV rendu le 16 mai 2024 sous le numéro CAL-2022-00580 du

12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux,Vu le jugement attaqué rendu le 11 novembre 2021 sous le numéro 2347/2021 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille dix-huit.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel,

N° 138 / 2020 pénal du 29.10.2020 Prot.N°469/14/PEL Numéro CAS-2020-00086 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt,demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu

N° 155 / 2020 du 19.11.2020 Numéro CAS-2019-00156 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, président de chambre à la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juin 2019 sous le numéro 233/19 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le mémoire en réplique déposé le 14 octobre 2025 au greffe de la Cour, en ce qu’il vise à redresser l’appréciation fausse que le Ministère public aurait faitPar arrêt numéro 114/2020

N°26 / 03 pénal. du 23.10.2003.Numéro 2000 du registre.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille trois,A.), chargée de cours, née le (demanderesse en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 mai 2022 sous le numéro 13/22 - Appel de la jeunesse - par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Simone

2004/20/XD-DH Numéro CAS-2021-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux,Vu le jugement attaqué, rendu le 12 mars 2021 sous le numéro 128/2021 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en instance d’appel en matière de police ;Vu le

N° 124 / 2020 pénal du 15.10.2020 Not.24638/19/CD Numéro CAS-2020-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 mai 2020 sous le numéro 145/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière

la Cour de cassation, Pierre CALMES, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 octobre 2015 sous le numéro 38729 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;que la Cour d'appel a confirmé ce jugement ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 février 2023 sous le numéro 87/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Sur les faits Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné PERSONNE1.) à une amende du chef d’infraction à l’

N° 130 / 2020 pénal du 15.10.2020 Prot.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,comparant initialement par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, actuellement par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) l’association sans but

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI,conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 166/22 - I - CIV, rendu le 13 juillet