Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 462/05 V. du 25 octobre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causepartie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil A.), préqualifié 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 13 novembre 2006, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES du 13 novembre 2006 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tom NILLES en

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 janvier 2008, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 janvier 2008, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête

Par citation du 12 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 20, 21, 22 et 23 novembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’ensemble des écoutes fait l’objet d’une traduction

jugement qui suit : Faits Par contrat du 15 octobre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») fut chargée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (anciennement SOCIETE3.) SARL) (ci-après, « SOCIETE2.) ») de la prestation de services comptables.Le contrat a pris cours le 1er janvier 2021 pour une durée de deux ans avec

comparant par Maître Céline Tritschler, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELPar exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2022, SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal afin de la voir condamner au paiement du montant de 19.088,04 euros, outre les intérêts, du montant de 2.500 euros à titre de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus L.) et T.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire fut introduite par requête déposée le 26 juin 2023 au greffe de la justice de paix d’

LA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 5 octobre 2020, PERSONNE1.) a été engagée en tant que « assistante administrative » par la société anonyme SOCIETE1.).Par requête du 18 octobre 2021, elle a fait convoquer son ancien employeur, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer, suite à son

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 1er avril 2022, comparant par Maître Christelle BEFANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par courrier recommandé du 25 août 2020, il a contesté les motifs à la base de son licenciement.compensatoire de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’audition de P.1.) du 26 octobre 2007 extraite du procès-verbal numéro SPJ/IEFC/2007/2183/221/SCIS/EVGE dressé par la police grand-ducale, service de

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er mars 2010, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 16 février 2024,comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., fut

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 août 2008,comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit BIEL du 25 août 2008, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Par citation du 17 octobre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur:Copie du rapport intitulé "Groupe d'intervention spéciale ("ALIAS1

Suivant acte de vente et de cessions de droits résultant d’une vente en état futur d’achèvement du 11 février 2008, PERSONNE1.) est devenue propriétaire d’un appartement faisant partie d’un complexe immobilier dénommé « RésidencesSuivant contrat d’entreprise du 8 mars 2007, la société SOCIETE1.), en sa qualité de promoteur, a chargé la société anonyme

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

N° 22 / 09. du 2.4.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’