Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre

Suivant un jugement civil n° 9/2006 du 12 janvier 2006, le tribunal de céans, siégeant en matière de divorce et statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), sur base d’une demande en divorce du 5 août 2005, a prononcé le divorce aux torts de PERSONNE2.)De ce jugement, lui signifié le 9 janvier 2007, PERSONNE2.) a relevé appel par exploit d’huissier de

Suivant un jugement civil n° 9/2006 du 12 janvier 2006, le tribunal de céans, siégeant en matière de divorce et statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), sur base d’une demande en divorce du 5 août 2005, a prononcé le divorce aux torts de PERSONNE2.)De ce jugement, lui signifié le 9 janvier 2007, PERSONNE2.) a relevé appel par exploit d’huissier de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causejuridiction sur les dommages matériels et moraux accrus au demandeur au civil X.) suite à l’accident du 29 octobre 1996, en tenant compte tant des prestations que

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 15 février 2002, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les

partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...)partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 29 avril 2016, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :En date du 8 mai

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 14 avril 2005;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Lydie LORANG,avocat à la Cour,demeurant à Luxembourg,comparant.par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistéde paître.-

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 avril 2012, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont contracté mariage le 5 octobre 2000

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 mars 2011, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C) prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 21 et 24 juin 2002, comparant par Maîtredemanderesses aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 24 janvier 2003, défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 13 novembre 2013, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2010, A.) a fait donner assignation à la société anonyme de droit luxembourgeois UBS (Luxembourg) S.A.,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu les appels relevés le 11 mai 2021 de l’ordonnance n° 369/21 et le 7 octobre 2021 de l’ordonnance n° 776/21 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclarations du mandataire deMaître AVOCAT2.), avocat à la

A., demeurant à ..., ..., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 16 juillet 2020, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 4 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en matière de difficultés de liquidation, en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Statuant sur une requête du 27 octobre 2003, un jugement du tribunal du

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2000, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration, sinon son président actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL,

Par citations des 16 août 2012 et 25 septembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10 et 11 octobre 2012 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventionsA l'

Arrêt N° 478/06 V. du 17 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé d’Esch-sur-Alzette en date du 3 avril 2008,2) D société à responsabilité limitée, en abrégé d, anciennement DD société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à (LA COUR D’APPEL:Une meilleure compréhension de ce litige, complexe et impliquant une multitude de