Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 décembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.représentée par son conseil d’administration

2022TALREFO/00458 du 25 novembre 2022Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 novembre 2022, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier GREFFIER1.).

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 octobre 2022, tenue par Nous MAGISTRAT1.), premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier GREFFIER1.).A l’appel de la cause à l’audience publique des

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 22 juillet 2022, tenue par Nous Christian SCHEER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Carlos5) la

2022TALREFO/00133 du 25 mars 2022Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 mars 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.O R D O N N A N C EPar

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 21 février 2022, Maître Christophe BRAULT donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C ESaisi d’une requête déposée le 12 juillet 2021 au greffe de la justice de

2022TALREFO/00080 du 25 février 2022Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 février 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.D.),

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 25 novembre 2021, Maître Andreas KOMNINOS donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et fut entendu en ses explications et

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2021, tenue par Nous Magistrat A.), Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Greffier A.).2. la société D.), établie et ayant son siège

Audience publique extraordinaire du vendredi, 3 décembre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Andy GUDEN.représentée par son conseil d’

Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 22 octobre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.représentée par son conseil d’administration

Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 22 octobre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience publique

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 22 décembre 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit SCHROEDER.A l'appel de la cause à l'audience publique

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 juin 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.représentée par son conseil d’administration

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés en vertu de l’article 685-4 du nouveau code de procédure civile, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés en vertu de l’article 685-4 du nouveau code de procédure civile, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

2019TALREFO/00466 du 18 octobre 2019Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc

agissant en sa qualité de tutrice, d’une part, de B.), suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry en date du 6 mai 2010 et, d’autre part, de C.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry en date du 9 mai 2010,A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 11 décembre 2017, Maître Guy PERROT donna lecture de l’

Succession d'V29.), représentée par Madame A55.), demeurant à (représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,1. la République Islamique d'PAYS1.), représentée par son Ministre des Affaires étrangères, Monsieur B.), Ministère des Affaires étrangères, établi à (3. le sieur D.), ancien Président de la République Islamique d'PAYS1.),

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, z.a.Gehaanraich, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société SOC2.) LUXEMBOURG S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice Guy