Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse – comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 12 juillet 2023;partie défenderesse - comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 25 novembre 2020,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE2.),comparant par la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SÀRL, établie

entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KOENER & MINES Wiltz, société d’avocats inscrite au Barreau de Diekirch, ayant son siège établi à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

2001 /23adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anne THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,Faisant suite au contredit formé le 25 avril 2023 par la société à responsabilité

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 décembre 2021 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch :intérêts légaux à compter du 8 mai 2018, date d’échéance de la facture n°2018-17 du 2

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu en date du 19 octobre 2021, rép. n° 1929/2021.Revu le jugement du 19 octobre 2021.Vu le plumitif de l’audience publique du 22 novembre 2021 au cours de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 mai 2014 ;comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize.partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 28 juillet 2014 ;comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;sub 1) comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 mai 2010 ;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009, le SYNDICAT

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 janvier 2013 ;ayant comparu par Maître Benjamin BODIG, alors avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Pascalcomparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à

1) A1), épouse A1’), institutrice d’école maternelle, demeurant à L-(...), 2) A2), épouse A2’), infirmière, demeurant à L-(...), 3) A3), épouse A3’), infirmière, demeurant à CH-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 19 avril 2004, défendeurs sur reconvention,1) A1), épouse A1’),

A l’audience du 21 février 2012, PERSONNE2.) demande acte de sa demande reconventionnelle en paiement des arriérés de pensions alimentaires et d’indexations des pensions alimentaires à partir de juillet 2000.A l’audience du 6 juin 2012, PERSONNE2.) qui s’oppose à la demande en réduction du secours alimentaire conventionnellement fixé entre parties, demande

comparant tous deux par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,les trois comparant par Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’

SOCIETE1.) ASBL, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Anouk STREICHER, avocate, en remplacement de Maître Marc

présente procédure par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant à l’audience par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettereprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite

Rép. n° 2586/25 L-CIV-347/25représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sebastien COUVREUR, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,le ORGANISATION1.), sise

Rép. n° 2588/25 L-CIV-354/25comparaissant par Maître Emeline DEQUEKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 3 juillet 2025, des parties défenderesses, seul PERSONNE1.) était présent, tandis que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Rép. n° 2546/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-CIV-228/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Erol YILDIRIM,

E-CIV-302/24 E-CIV-022/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l'Etude d’Avocats GROSS & Associés s.

Rép. n° 2268/25 du 30 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25Fabienne GARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II) (L-CIV-163/25) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.) partie demanderesse