Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.), S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, organisée sous la forme d’une société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant pour le compte du Compartiment 1 «

comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 26 octobre 2023, lors de laquelle Maître Jean LUTGEN se présenta pour la partie demanderesse, tandis que Maître Margarida FRANCO, en remplacement de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse - comparant par Maître Catia

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et pour autant que de besoin, par son Ministre de

N° 1177/25 du 07.08.2025e n t r e : PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître JeanPaul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à DiekirchA l'appel de la cause à l'audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 le tribunal a pris l’affaire en

N° 1135 / 25 du 16 juillet 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre

2619/25 L-BAIL-296/25la société SOCIETE1.) SA., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Luxembourg GP SARL, établie à la même adresse, inscrite près le Registre de Commerce

2623/25 L-BAIL-483/251 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse ne se présentant pas à l’audience du 25

sub 1) - sub 5), comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) - sub 3), comparant par Maître Xavier FABRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgvoir déclarer résilié d’un commun accord le contrat de bail conclu entre parties en date du 15 novembre 2024, sinon le résilier judiciairement,condamner les parties

Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25partie demanderesse au principal, partie défenderesse sur requête en récusation d’un expert,comparant par Maître Rymel SELAIMIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse au principal, partie demanderesse sur requête en récusation

2554/25 L-BAIL-190/23, L-BAIL-609/23comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ---------------------------------------------------------------------------------------------

2537/25 L-BAIL-104/24la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions partie demanderesse comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Répertoire n° 1886/2025 E-BAIL-232/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 28 mars 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’

Répertoire n° 1890/2025 E-BAIL-303/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 24 avril 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail commercial daté

Répertoire n° 1885/2025 E-BAIL-322/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 avril 2025 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’

2463/25 L-BAIL-401/25actuellement en fonctions, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant par Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société anonyme SOCIETE2.)

2406/25 L-BAIL-66/24, L-BAIL-454/24, L-BAIL-836/24,Par la suite, l’affaire fut refixée au 23 octobre 2024.Sur convocations émanant du greffe, les affaires furent appelées aux audiences respectives du 23 octobre 2024 et 2 décembre 2024.de prononcer l’annulation du contrat d’hébergement provisoire ;Par requête déposée au greffe le 25 juin 2024, PERSONNE2.) a

N° 1025/25 du 7 juillet 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant

Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Frédérique MENEVEAU, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg -----------------------------

N° 1024/25 du 7 juillet 2025PERSONNE1.), conducteur d’engins de chantier, né le DATE1.), etPERSONNE2.), employée de ménage, née le DATE2.), les deux demeurant à D-ADRESSE1.),représentées par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité