Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fayçal CHAOUCHE, avocat, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à

Faits L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 8 octobre 2020 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience du 11 décembre 2020, date à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître AVOCAT1.) comparut pour les demandeurs tandis que le défendeur fut représenté par

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeur, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant

comparant par l’étude MOLITOR Avocats à la Cour Sàrl, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège à L- 2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux fins de

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de paix de ce siège le 22 mai 2020 sous le numéro 1260/20.Maître Jonathan HOLLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, comparut pour la C) de (...).Maître Dominique DAHM, avocat, en

SOCIETE1.), S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, organisée sous la forme d’une société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant pour le compte du Compartiment 1 «

comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 26 octobre 2023, lors de laquelle Maître Jean LUTGEN se présenta pour la partie demanderesse, tandis que Maître Margarida FRANCO, en remplacement de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse - comparant par Maître Catia

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et pour autant que de besoin, par son Ministre de

N° 1761/25 du 8 décembre 2025e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,Suivant requête déposée en date du 24 septembre 2025 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent

A l’audience du 22 octobre 2025 à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître Philippe LOUX et PERSONNE2.) furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par requête déposée au greffe le 23 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins deLe

représentée par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-1470 LUXEMBOURG, 711, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

3947/25 L-BAIL-14/251 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) comparant en personne sub 2) représenté par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration écritePERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par

N° 1711/25 du 1er décembre 2025Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

3852/25 L-BAIL-437/24PERSONNE1.) (comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour)Cour)Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 octobre 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant ce tribunal aux fins de se voir accorder un sursis de trois mois.PERSONNE1.) conclut à l’

assistée par l’étude TIBERGHIEN Luxembourg S.à r.l., société d’avocats à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 23, boulevard Joseph II, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B153074, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux

3845/25 L-BAIL-383/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties demanderesses comparant

N° 1686/25 du 24 novembre 2025Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 1687/25 du 24 novembre 2025Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

3717/25 L-BAIL-211/25ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son ministre d’Etat en fonctions, poursuites et diligences de l’Office National de l’Accueil, établi à L-1734 LUXEMBOURG, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son directeur actuellement en fonctions partie demanderesse