Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1760/25 du 8 décembre 2025entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonction, partie demanderesse, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

N° 1516/25 du 27 octobre 2025Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: I.) (D-BAIL-298/25) la société à responsabilité limitée

Rép. n° 3043/25 du 07.10.2025 L-BAIL-186/25Audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Rép. n° 2561/25 du 14/07/2025 L-BAIL-270/24Suivant contrat de bail conclu le 1er février 2020 avec effet au même jour, PERSONNE2.) a donné en colocation à PERSONNE1.), pour une durée de deux années, reconductible tacitement d’année en année, un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 2.000 euros et d’une avance sur charges de

Rép. n° 2555/25 du 14/07/2025 L-BAIL-709/24PIROMALLI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,comparant à l’audience par Maître Michel CLEMEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, laquelle se présenta pour compte de la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR SARL,comparant à l’audience par Maître Marc-Olivier

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcondamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement de la somme de 210 euros d’avances sur charges impayées, les prédites sommes avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,Suivant contrat de bail

Rép. n° 2276/25 du 01/07/2025 L-BAIL-39/25Suivant contrat de bail conclu le19 mars 2024 avec effet au 1er juillet 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont donné en location à PERSONNE1.), pour une durée de trois mois, un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.040 euros, payable d’avance le

comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettesub 2) comparant par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgles voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement de la somme de 3.000 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code

entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourget PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, partie demanderesse sur reconvention comparant par

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des deux affaires.D’après la société SOCIETE1.) S.A., il ne résulterait ni du contrat de bail, ni d’un échange entre parties, qu’une obligation d’installer un système d’extraction d’air aurait été à sa charge, de sorte que la société SOCIETE2.) S.à.r.l. n’était pas en

Rép. n°1997/25 du 20/05/2025 L-BAIL-595/24sub 1) et sub 2) comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean FALTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.sur charges de 150 euros, payables ensemble et d’avance le premier de chaque mois.titre de la restitution de la garantie locative, outre les intérêts

Rép. n° 1519/25 du 06/05/2025 L-BAIL-328/24comparant par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société reconnue d’utilité publique en application de la loi modifiée du 16 août 1923 conférant la personnalité civile à la société de la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE3.), représentée par son directeur général,représentée par la société à

sub 1) comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 3) comparant par Maître Etienne CAILLOU, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du

700/25 Dossier no.partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCAT SARL, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, immatriculée au RCSL sous le numéro B250783, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant

Rép. n° 614/25 du 14.02.2025 L-BAIL-146/24comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,ayant initialement comparu par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, comparant en personne par la suite de l’audience du 11 octobre 2024.Les parties ont mis fin au contrat de bail d’

Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse comparant par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgde Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionscomparant par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour,

Rép. n° 236/25 du 21.01.2025 L-BAIL-566/24comparant à l’audience par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail conclu en date du 1er août 2011 avec effet au même jour, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.), pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction d’année en année, un appartement

1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant initialement par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant par la suite par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant

parties demanderesses aux termes d’une requête en référé bail à loyer déposée le 6 novembre 2024, sub 1) comparant en personne et sub 2) représentée par son mari PERSONNE1.),Suivant requête déposée en date du 6 novembre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch,

N° 1098/24 du 25.09.2024F A I T S : Suivant une requête déposée en date du 25 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch à l'audience publique de vacation du mardi, 3 septembre 2024 à 09.00 heuresA l'appel de la cause du mardi, 3 septembre 2024 l’affaire fut