Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 658 / 25 du 7 mai 2025I. (D-BAIL-111/18)entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, ayant initialement comparu par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement en personne, partie défenderesse sur reconvention,et PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à L-

1489/25 L-BAIL-130/25LENFANT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Denis LENFANT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 18 février 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de paix de

1465/25 L-BAIL-210/25représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés SARL, établie à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

1419/25 L-BAIL-684/24comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocate, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Céline SCHMITZ, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, l’affaire fut

1301/25 L-BAIL-725/23Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour )1) la société anonyme SOCIETE1.) SA (en abrégé SOCIETE1.) SA) (comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocat à la Cour ) 2) SOCIETE2.) SARL en faillitecomparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Yann BADEN, avocat à la Cour)Par une requête déposée au greffe de la

1302/25 L-BAIL-49/25957/25 du 13 mars 2025 –Rectification d’erreur matériellela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes statutaires

1294/25 L-BAIL-716/24 ;L-BAIL-84/25la société SOCIETE1.) mbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, domiciliée et ayant son siège social à D-ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE2.), représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce d’Allemagne sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à

1145/25 L-BAIL-59/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 22 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, aux

1063/25 L-BAIL-782/24à la Cour, en remplacement de Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre 2024.Par une requête déposée le 31 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg

1064/25 L-BAIL-870/241 ) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à

1061/25 L-BAIL-783/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre

417/25 du 17 mars 2025entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch le 24 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à

1014/25 L-BAIL-51/25avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 21 janvier 2025, la société civile immobilière SOCIETE1.) a fait convoquer

comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------la voir condamner au paiement de la somme de 2.000 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240

960/25 L-BAIL-564/241 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Julie DENOTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) et sub 2), comparant par Maître Samuel BECHATA, avocat, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR

e n t r e : I. (D-BAIL-26/24) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant

328/25 du 3 mars 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail d’habitation et commercial, a rendu le jugement qui suit dans la causeparties défenderesses, représentées par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par requête déposée au greffe de

1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à LADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgà titre de dommages locatifs : au montant de 8.464,62 euros et - à titre d’indemnité de relocation : au montant de 5.100 euros.A cette audience, PERSONNE1.) et

794/25 L-BAIL-132/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341

779/25 L-BAIL-539/24Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Romain BUCCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant Luxembourgcomparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la Cour, demeurant à en personne --------