Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société anonyme BQUE.1.) S.A., admise au bénéfice du régime du sursis de paiement par jugement rendu le 9 octobre 2008 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, dont le siège social est situé au (1) la société anonyme BQUE.1.) S.A., admise au bénéfice du régime de sursis en paiement par jugement rendu le 9

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. 683/2008 du 6 octobre 2008 à 8h55Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 6 octobre 2008, tenue par Nous, Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCH.L’UNION DES

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. N°: 215/2008 du 14 mars 2008 à 11h50Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2008, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCH.la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 24 avril 2007, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.2.) la partie SOCIETE2.) GROUPE1.) LLP, un limited

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.A l'appel de la cause à l'audience

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  6. Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 16 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.partie défenderesse sub2) comparant par la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  7. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 9 juillet 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 21 décembre 2016, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Larissa FANELLI.la société anonyme

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. 575/2016 du 28 octobre 2016 à 8.15 heuresAudience publique extraordinaire des référés du vendredi 28 octobre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 17 avril 2015, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Pit SCHROEDER.2. la société privée à

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  11. Premier Vice-Président du Tribunal d'arrondissement de et a Luxembourg en remplacement de Monsieur le Président,du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Conseiller Honoraire, siégeant comme juge des référés au Palais de Justice à Luxembourg, deuxième étage, salle 43, pour:A l'appel de la cause à l 'audience publique extraordinaired'arrondissement a

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