Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 1er décembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audiencepublique du 5 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 15

Par citation du 24 mars 2011, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 23, 24 et 25 mai 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 25 mai 2011, le prévenu P.2.) fut entendu en ses

FAITS: Par citation du 2 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13, 14 et 18 janvier 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infractions auxVu l’

A l'appel de la cause à l’audience du 3 juin 2008 Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 9436/2008/CD, 26003/2006/CD et 6428/2007/CD.Lors de

F A I T S : Par citation du 9 juin 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 octobre 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 19 octobre 2022, le Tribunal autorisa, avec l'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 janvier 2016 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques des 24 et 25 février 2016 devant le tribunal

Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.), de B.), de C.), de D.), de E.) et d’F.), préqualifiées, demanderesses au civil, contre le prévenu X.), préqualifié, défendeur au civil.I. depuis un temps non prescrit, notamment entre le 16 octobre 2006 et jusqu’en date du 16 octobre 2011 inclus, dans le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT2.), assisté de Maître AVOCAT3.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par citation du

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires poursuivies à l’encontre de X.) sous les notices 12/05952/LD et 13/06601/LD.Le prévenu est depuis plusieurs années le propriétaire d’un chien

FAITS: Par citation du 4 juillet 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 13, 14, 15 et 16 novembre 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: PREVENU 1.)Le

Par citations du 25 septembre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 novembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations du 25 septembre 2006 régulièrement notifiées

Jugt n° 903/2009 not.Appel de PoliceAUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Valerie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À l’audience du 7 octobre 2024, Maître André LUTGEN et Maître François PRÜM, avocats à la Cour, assistés de Maître Lionel SPET et Maître Florent KIRMANN, avocats à la Cour, tous demeurant à Luxembourg, se présentèrent et

Jugt n° 2382/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2008Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (...) à (...) (Allemagne), demeurant (...), F-(...),FAITS: Par citation du 5 mai 2008, Monsieur le Procureur d'Etat

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Laurent HEISTEN, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE4.), en sa

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, exposa les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).C. à une date non prescrite et notamment au cours des exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, en sa qualité de dirigeant

Par citation du 30 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :4. d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite,

Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, donna acte de sa partie civile pour la société anonyme d’assurances ASS.1.) SA, préqualifiée, demanderesse au civil, contre les prévenus P.1.) et P.2.), préqualifiés, défendeurs au civil.Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 37952/21/CD et notamment les procès-verbaux n°16340/2021 dressé le 31 décembre 2021 par la Police GrandDucale, Commissariat Esch, n°796/2021, n°722/2023 et n