Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II No.243/2010 Audience publique du vendredi, douze février deux mille dix.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 24 février 2009, le demandeur

Numéros TAL-2020-03544 et TAL-2021-06638 du rôleSuivant lettre d’avenant du 27 mars 2019, le Contrat a été résilié avec effet au jour de la remise de l’Avion par SOCIETE2.) à SOCIETE1.), à savoir le 29 mars 2019.Par courrier du 14 octobre 2019, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de procéder au paiement des droits de douane en question en l’alertant du

la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.En date du 13

la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en abrégé « ALIAS1.) » ou « ALIAS1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’

Par acte d’huissier de justice du 7 décembre 2022, la société SOCIETE1.) a donné assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.25.966,03 EUR, sinon de 18.000.- EUR, à titre de pénalité de retard conventionnelle,abandon du chantier par courrier du 12 septembre 2022,

demanderesse, comparant par Maître Gwennhaëlle BARRAL, avocat à la Cour susdit, assistée de Maître Quentin DE MARGERIE, avocat au barreau de Paris, demeurant à Paris (France),défenderesse, comparant par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg en date du 8 mai 2024, la

L’affaire fut utilement retenue à l’audience du 25 septembre 2024 ainsi qu’à l’audience de continuation des débats du 2 octobre 2024, lors desquels les débats eurent lieu comme suit :Suivant convention de prêt (« Darlehensvertrag ») du 26 octobre 2012, la société anonyme SOCIETE4.) SA SPF (ci-après « SOCIETE4.) ») a accordé à la société anonyme SOCIETE3.) SA

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 21 janvier 20216,du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 novembre 2020, représentée par son liquidateur,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, susdit,partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, du 27 septembrecomparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.Dans ce contexte, SOCIETE1.) a adressé quatre notes d’honoraires à SOCIETE2.).SOCIETE2.) a procédé au paiement de la première note d’honoraires n° 40-2019 du 19

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro n°NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

élisant domicile en l’étude de Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour susdit,Maître Réguia AMIALI donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Par note de crédit du 29 octobre 2018, SOCIETE1.) a

Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), en liquidation, prononcée par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 1ère chambre, siégeant en application de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans butF a

social à ADRESSE3.) d’Amérique, représentant de la société SOCIETE2.) SA.Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, en liquidation, prononcée par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 1ère chambre, siégeant en application de

le numéro NUMERO4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse sur intervention, aux fins du prédit exploit REYTER du 28 juillet 2017, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat d’entreprise du 15 avril 2010, la société anonyme SOCIETE6.) SA s’est

d’Oviedo (Espagne), dans le cadre de la procédure collective volontaire n°La société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») est en relation d’affaires avec les sociétés de droit espagnol GROUPE1.) AVL SL (ci-après « SOCIETE3.) ») et SOCIETE2.) SL (ci-après « SOCIETE2.) ») (ensemble : « GROUPE1.) ») depuis l’année 2020, dans le cadre d’opérations d’

En application d’un pacte d’actionnaires conclu le 21 décembre 2017 avec SOCIETE6.), SOCIETE4.) BV avait une option d’acquérir 19 % supplémentaires de parts (ci-après l’ « Option »).Par exploits d’huissier de justice des 27 mai et 17 juin 2019, 215 PARTNERS LP, PERSONNE1.), PERSONNE7.) et SOCIETE3.) ont fait donner assignation à SOCIETE13.), SOCIETE5.), T.

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, ordonne la jonction des rôles inscrits sous les numéros TAL-2022-02987 et TAL-202207430, se déclare compétent pour en connaître, reçoit les demandes en la forme, avant tout autre progrès en cause, invite les parties à produireAux

Numéro de rôle TAL-2020-01497 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette, signifié endate du 10 décembre 2019 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-

la société anonyme ASSURANCE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse sur intervention, comparant par Maître AVOCAT10.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Faits : Par exploit