Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2012, comparant par Maître Henri DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Luxembourg en date du 13 octobre 2011, représentée par son liquidateur en

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2015, comparant par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’

Par acte d’huissier du 8 février 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts PERSONNE3.) ») ont régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :la voir condamner à leur payer la somme de 9.196 euros du chef

Par acte d’huissier de justice du 18 mai 2022, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) (ci-après désignée « PERSONNE2.) ») ainsi qu’à son époux PERSONNE3.) (ci-après désigné ensemble avec PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les « consorts PERSONNE4.) ») à comparaître devant le Tribunal

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 16 décembre 2010, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître AVOCAT1

Jugement Intérêts civils no 23/2018 (Intérêts Civils 185875) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 avril 2018, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-02367 du rôle,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Chrsitine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 septembre 2018, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05837 du rôle,

représentée par son conseil d’administration en fonctions, sinon par son président et enregistrée sous ALIAS1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 novembre 2014, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant àIl y a

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 13 septembre 2021,Maître Peter MOONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 23 octobre 2018, la société SOCIETE1.) a déposé ses déclarations annuelles de TVA pour les années 2017 et 2018 avec les positions de créance de TVA suivantes :calculé sur la

1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2006, 2) PERSONNE2.), demeurant à L- ADRESSE1.), intervenant volontairement à l’instance suivant requête du 9 janvier 2007, signifiée le 11 janvier 2007 par l’huissier

Par acte d’huissier de justice en date du 1er août 2022, la SOCIETE1.) (ci-après : « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :la voir condamner à lui payer le montant de 10.000 euros à titre d’honoraires d’avocat sous réserve

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 octobre 2016 ainsi que d'un exploit en reprise d’instance de l'huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 3 décembre 2019, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par la société Étude d’Avocats GROSS & Associés,Par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 février 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’

Jugement civil n° 2023TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.Par exploit d’huissier du 16 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Christopher MACOVEI, a assigné PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE3.)) devant le Tribunal

Monsieur FEU.6.), retraité, ayant demeuré à L-(...) et décédé saisi de ses droits d’héritiers de feu Monsieur FEU.1.), mais également d’héritier de FEU.2.), décédée le 4 octobre 2013 ayant demeuré à L-(...), elle-même héritière de feu Monsieur FEU.1.), 32) DEM.32.) épouse (...), demeurant à L-(...) agissant en qualité d’héritière de feu Monsieur FEU.6.),

1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 juin 2016, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat,

1) A.), sans état connu, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à ADR1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 juin 2016, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 janvier 2014,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, anciennement la société à responsabilité limitée SOC.3.) SARL, établie et ayant son siège social à L(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Maître Roy NATHAN, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suite aux plaidoiries du mardi, 9 octobre 2012, l’affaire fut fixée pour prise en délibéré à l’audience publique du mardi, 20 novembre 2012 en attendant l’arrêt rendu par la Cour.Par acte notarié du 31 mai 2001, SOCIETE1.)