Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), Conducting Officer Compliance, né le DATE1.) à Mons (Belgique), de nationalité belge, demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en divorce déposée en date du 3 décembre 2021 et d’une requête déposée en date du 15 décembre 2023 par Maître Daniel CRAVATTE, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de Frank SCHAAL, de Luxembourg du 8 juin 2020 ;comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;ayant initialement comparu par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l.,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 février 2019, défenderesse sur reconvention ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Le 7 avril 2017, à la suite de l’avancement des travaux,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 31 août 2022, défenderesse sur reconvention ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;professionnellement à la même adresse, et comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 janvier 2020,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 avril 2020 et d’un exploit de réassignation du même huissier du 15 décembre 2022,limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN SÀRL, établie à L9234

partie demanderesse aux termes d’exploits de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch des 11 mai et 13 juillet 2021 ;Par exploit d’huissier de justice Patrick MULLER du 11 mai 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après la « société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), pour les voir

PERSONNE1.), employé privé, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), et son épouse, 2.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 octobre 2022, défenderesses sur reconvention ;comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour,

Les époux PERSONNE5.) ont vécu sur l’exploitation familiale dans leur maison d’habitation, adjacente à celle occupée par la famille PERSONNE4.)-KAILS, et dans laquelle ils s’étaient réservé le droit d’habitation, jusqu’à leur déménagement en Belgique au mois de novembre 2007.Par courrier de leur mandataire du 6 novembre 2020, les époux PERSONNE5.) ont

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 février 2021 ;comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par exploit d

2024TADCH01/00158 Numéro du rôle TAD-2020-01560 Audience publique du mardi, 10 décembre 2024.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 26 février 2019 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 29 novembre 2021 ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, assisté de la société par actions simplifiée Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 27, avenue

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatreparties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick PERSONNE4.) de Diekirch du 15 juin 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 15 juin 2020 ;Suivant un courrier du 19 juin 2020 adressé au tribunal d’arrondissement de Diekirch,

2024TADCH01/00140 Numéro du rôle TAD-2020-01257 Audience publique du mardi, 29 octobre 2024partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 septembre 2020 ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de la société d’avocat ZINE SARL représenté par son gérant Maître

2024TADCH01/141 Numéro du rôle TAD-2019-00212 Audience publique du mardi, 29 octobre 2024.PERSONNE1.), épouse SCHMIT, salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), en sa qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de PERSONNE2.), reprenant l’instance introduite par PERSONNE2.), rentière, née le DATE1.), demeurant au SOCIETE1.) à L-ADRESSE2.),

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 24 décembre 2021,ayant initialement comparu par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société anonyme ÉTUDE EDITH REIFF, établie et ayant

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2023,la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le

a. la société SOCIETE2.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), actuellement en état de faillite suivant un jugement du 16 mars 2020, représentée par son curateur Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société SOCIETE4.) s.àr.l.,

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 mars 2021 ;comparant par l’ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro

2024TADCH01/00091 Numéro du rôle TAD-2020-00522.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 1er avril 2020,comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, qui a déposé son mandat,comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 août 2020 ;1. constater les vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux de façade effectués par l’assignée en la maison d’habitation du requérant sise