Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Anouk STREICHER, avocate, en remplacement de Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Mélanie SCHMITT, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------------------------------------------

L-BAIL-610/22 et L-BAIL-64/25ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,partie demanderesse, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

comparaissant par Maître Matthieu AÏN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, ce dernier représentant dans le cadre de la présente procédure la société à responsabilité limitée F&F LEGAL SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre les intérêts de la société àÀ l’appel

Rép. n° 628/25 du 17.02.2025Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du lundi, 21 octobre 2024 à 15 heures, salle JP 0.15.La partie demanderesse au principal et défenderesse sur reconvention

représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,octobre 2024, sous le numéro L-TRAV-717/24.Enfin, PERSONNE1.) sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Enfin, PERSONNE1.) sollicite l’allocation d’une

la société à responsabilité limitée L E B R O C É L I A N D E SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son(ses) gérant(s) actuellement en fonctions, partie demanderesse comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant àsub 1)

Rép. n° 3150/25 du 13 octobre 2025 Dossier n° L-CIV-724/24Audience publique du lundi, 13 octobre 2025la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (comparant par Maître Jeff RECKINGER, avocat à la Cour - en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour - demeurant tous deux à Luxembourg, lequel se présenta pour compte de la société anonyme

partie demanderesse, comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERLADO DIAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.représenté par Monsieur le Ministre d'

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 22 octobre 2025,Par citation du 24 juin 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 23 septembre 2025 à 9.00 heures, salleAprès une rupture de ce délibéré en date du

1063/26 L-BAIL-738/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse comparant par Maître Yannick BONDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg -------------------------------------------------------------

2465/25 L-BAIL-642/22 L-BAIL-522/23siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par ses dirigeants actuellement en fonctions parties défenderesses au principal parties demanderesses sur reconvention sub 1), sub 2) et sub 3), comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la

Rép. n° 608/25 du 14.02.2025 L-BAIL-627/24Audience publique du quatorze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

3724/25 L-BAIL-926/24comparant par Maître Salah NACER, avocat, en remplacement de Maître Caroline MULLER, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau del’

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 4 mai 2023 et 5 octobre 2023comparant en personne, assistée de Maître Max LOEHR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzettePar citation du

Rép. n° 3188/25 du 15.10.2025 L-SAPA-117/20Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que

partie demanderesse, comparant par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse, comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Ce bail a été formalisé par la rédaction d’une convention de bail signée par les parties en

638/26 L-BAIL 881/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupants sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepar son ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, sinon par son ministre d’Etat en fonctions, poursuites et diligences de l’Office