Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Marie LAMBERT, avocat, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-ADRESSE3.),Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 29 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du mardi, 28 février 2023, à 09.00 heures, salle JP.0.02, lors de laquelle l’affaire fut refixée, à la demande

comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), PERSONNE3.) et au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) » (ciaprès dénommé le SYNDICAT) à comparaître devant le tribunal

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») sont les propriétaires d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE2.) comme suit : section EA de ADRESSE5.), partie du numéro NUMERO1.) (ancien numéro NUMERO2.)), lieu-dit ADRESSE6.), place, contenant 25 ares 6 centiares.Ce terrain bénéficie d’une servitude de passage qui grève le

le voir condamner au paiement du montant de 46.200 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2016, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,le voir condamner au montant de 7.900 euros à titre d’avances sur charges redues, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.le voir condamner au montant de 12.226,10 euros à titre

demandeur, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la société défenderesse comparut par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, et l’affaire

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitCour, demeurant à Luxembourg comparant à l’audience par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Sarah MOINEAUX, avocate à la Cour,

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Maître PERSONNE1.), avocat à la

partie demanderesse, comparant par Maître Christel DUVAL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Laurent WELTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar exploit du 5 octobre 2022

partie demanderesse, comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite au rôle sous le numéro 328/23 fut introduite par exploit du 31 mai 2023 de l’huissier

comparant par Maître Sara HARTMANN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian POINT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgÀ l’appel des causes à l’audience publique du 22 août 2022, Maître Joëlle CHOUCROUN-KARP se présenta pour la partie défenderesse

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023la société anonyme SOCIETE1.) SA, dénommée anciennement SOCIETE2.) SA, ayant repris la branche d’activité communications électroniques de l’SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son directoire

partie demanderesse, comparant par Maître Sabine BENMAAMAR, avocat, en remplacement de Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Sur convocation émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l’audience publique du jeudi, 25 janvier 2023 à 09.00 heures, salle JP.0.15.Les faits constants Suivant contrat de bail conclu en date

La partie défenderesse a engagé la requérante en qualité d’infirmière en pédiatrie au sein du service « Maternité » le 1er juillet 2018 avec une reprise d’ancienneté au 1er novembre 2000.D’après l’article L.124-10(3) du code du travail, la notification de la résiliation immédiate pour motif grave doit être effectuée au moyen d’une lettre recommandée à la

2001 /23adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anne THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,Faisant suite au contredit formé le 25 avril 2023 par la société à responsabilité

comparant par Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg ;comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.La partie demanderesse au principal et défenderesse sur reconvention, PERSONNE1.), comparut par Maître Myriam PAQUET, avocat à la

A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Mathias PONCIN se présenta pour la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 mars 2023.La requérante sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Alyssa LUTGEN, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, les deux demeurant à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause1) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.), 3) PERSONNE4.), demeurant à D-ADRESSE3.), 4) PERSONNE5.), demeurant à L

procédure par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,cause par Maître Gilles DALL’AGNOL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience