Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 9 juillet 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) pour :A titre principal, voir constater la résiliation du contrat de bail sur base du courrier du 12

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 30 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 21 juin 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du

responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse -, comparant par Maître Laura BACH, en remplacement de Maître Louis BERNS, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., ayant eu son siège social L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 6 octobre 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Audience publique du 11 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

Répertoire no: 2007/2024Audience publique du 2 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:8220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,partie demanderesse -,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G201, représentée par son conseil d’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par exploit de l'huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE5.) du 8 mars 2024, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du 25 mars 2024

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 25 avril 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 24 mai 2018, PERSONNE1.) a donné en location

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 16 février 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 3 septembre 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse - comparant par Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 19 juin 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9058/23 rendue par le

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 30 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) le SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), 3) La compagnie d’assurances SOCIETE2.) SA établie et