Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Joël DECKER, en remplacement de Maître Michaël WOLFSTELLER, les

Audience publique du 15 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 8 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut principal du

Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatrela Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Marie EHRMANN, avocat à la Cour,

N° 1147 / 24 du 9 octobre 2024Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatreLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

PRO JUSTITIA Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 août 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (), demeurant à D-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 1er octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin Thierry WUNSCH, inspecteur au commissariat d’Ettelbruck, a été

N° 1139 / 2024 du 7 octobre 2024Audience publique du lundi, sept octobre deux mille vingt-quatrepartie demanderesse, comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, partie défenderesse sur reconvention,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : le ORGANISATION1.), établissement public, ayant son siège à L-ADRESSE1.), constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979 telle que

e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Isabelle GENEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et: PERSONNE2.), salarié, demeurant à D-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS,

élisant domicile en l’étude de Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.900.- euros + p.m. à titre d’arriérés de loyer avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 janvier 2024 sinon de la demande en justice jusqu’à solde, et de la somme de 4.950

entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et encore PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intervenante volontaire, comparant par Maître Tanja RECKINGER, avocat, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, les

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 23 avril 2024, etA l’appel à l’audience publique du 9 juillet 2024, les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont comparu en personne, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) étant assistés de Maître Daniel BAULISCH et PERSONNE3.)

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 juin 2024, etPERSONNE2.), actuellement sans emploi, né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), élisant domicile en l’étude de Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’ETTELBRUCK, établie en sa maison communale à L–9087 Ettelbrück, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son receveur communal, partie demanderesse, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, en remplacement de Maître

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2023, etl’administration communale de la Ville d’Ettelbruck, sise à L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, comparant par Monsieur Luc LANG, muni d’une

en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, représentée par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz.défendeur, sinon prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts exclusifs du défendeur, le voir condamner à lui payer le

parties demanderesses, représentées par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,compter de chaque échéance de loyer, sinon à partir d’une mise en demeure du 7 janvier 2021 sinon à partir de la demande en justice, le tout à titre d’arriérés de loyer sinon d’

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mai 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 11

partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse et

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège