Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 mars 2016, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH,

Arrêt N°501/06 X. du 25 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

Arrêt N° 462/05 V. du 25 octobre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causepartie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil A.), préqualifié 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2006,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :auprès de la BQUE.1.) sur lequel il a déposé un portefeuille d’avoirs qu’il prétend avoir hérité de son père, comprenant 31% d’obligations, 9,1% d’actions, 2,3 % d’or

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeFAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l'égard du prévenu PREVENU 1.) par une chambre

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 2 décembre 2002,comparant par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,7. la société anonyme LE FOYER, compagnie luxembourgeoise d’assurances, établie et ayant son siège social à L-1246 Luxembourg, 6, rue Albert Borschette,

ayant repris, en sa qualité d’héritier à titre universel, les instances de feu Dr A1, décédé le (appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2010,comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Mathis HENGEL,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Eschsur-Alzette du 31 mars 2010, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 25 avril

comparant par Maître Céline Tritschler, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELPar exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2022, SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal afin de la voir condamner au paiement du montant de 19.088,04 euros, outre les intérêts, du montant de 2.500 euros à titre de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus L.) et T.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20

LA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 5 octobre 2020, PERSONNE1.) a été engagée en tant que « assistante administrative » par la société anonyme SOCIETE1.).Par requête du 18 octobre 2021, elle a fait convoquer son ancien employeur, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer, suite à son

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 1er avril 2022, comparant par Maître Christelle BEFANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par courrier recommandé du 25 août 2020, il a contesté les motifs à la base de son licenciement.compensatoire de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’audition de P.1.) du 26 octobre 2007 extraite du procès-verbal numéro SPJ/IEFC/2007/2183/221/SCIS/EVGE dressé par la police grand-ducale, service de

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er mars 2010, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2011, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 29 septembre 2009, A, au service de la sàrl BRAVURA SOLUTIONS LUXEMBOURG HOLDINGS en qualité de « project Managertechnical lead » depuis le 26 juin 2008,

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2006,LA COUR D'APPEL :X.) a ouvert un deuxième compte auprès de la même banque au courant du mois de mars 2000, portant le numéro 78185, comprenant un portefeuille d’actions estimées par X.) au montant de 173.525 €.En mai 2002, X.) – constatant l’effondrement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2003, sous le numéro

Arrêt N°195/08 X. du 16 avril 2008La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeI. d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 mars