Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En date du 20 mai 1998, la BQUE.1.) a transféré avec valeur au 8 mai 1998, par le débit du compte NO.1.), présentant un solde créditeur de 4.584.199.- LUF, un montant de 745.348.- LUF sur le compte NO.2.) et un montant de 322.876.- LUF sur le compte NO.3.).L’opération de la BQUE.1.) n’ayant pas rencontré l’accord de Maître Yvette HAMILIUS, curateur de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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