Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20130618_TAL14_151785_pseudonymisé-accessible.pdf
le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à L-2155 Luxembourg, 74, Mühlenweg, établissement public, représenté par le président de son comité-directeur en fonctions, Monsieur PERSONNE2.), demeurant à (...), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100302_TALux14_126958a-accessible.pdf
le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, établissement public, établi à L-2155 Luxembourg, 74, Mühlenweg, poursuites et diligences du président de son comité-directeur, C), demeurant à Luxembourg, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
202500402_TAL17_TAL-2023-05713_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6