Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 25 octobre 2023SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 juin 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus

Par ordonnance rendue le 14 octobre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)), pour avoir paiement des montants de - 3.803,16.- EUR à titre d’A l

Rép. n°3552/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SA-587/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en

Répertoire n° 3379/25 Dossier n° L-SAPA-103/24comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur demande en convocation de la partie débitrice-saisie du 02 octobre 2024,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie tierce-saisie -Suivant ordonnance n° E-SA-665/22 rendue par le juge

Audience publique du 27 octobre 2023et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), - partie débitrice saisie - , comparant par Maître Stéphanie BASTIN HUMBERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et encore: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Rép. n° 3188/25 du 15.10.2025 L-SAPA-117/20Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Répertoire n° 4268/25 L-SA-2352/24comparant par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Steinfortcomparant par Maître Melissa SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Mersch.Vu la requête annexée à la présente, déposée le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg par

Répertoire n° 4241/25 Dossiers nos L-SA-616/23, L-CESS-9/24 et L-SA-1114/23représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, remplacé à l’audience par Maître Elena Rose Gülbeyaz BOZKURT, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,ayant initialement comparu par Maître Bart VERMAAT, avocat à la Cour, ne

Rép. n° 2605/25 L-SA 2457/24comparant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’appel de l’affaire à la prédite audience publique, Maître Max BECKER se présenta pour la partie créancière-saisissante, tandis que la partie débitricesaisie fit défaut.

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,et: PERSONNE3.), demeurant

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-ADRESSE3.),Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 29 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du mardi, 28 février 2023, à 09.00 heures, salle JP.0.02, lors de laquelle l’affaire fut refixée, à la demande

Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 50, rue Xavier Brasseur, p.a.partie bénéficiaire d’une sommation à tiers détenteur - , comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à Bofferdange,Le 29 juillet 2015 le préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-

Rép. n°1114/26 du 13 mars 2026 Dossier n° L-SA-1634/25PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Jessica PAILLER, avocat, en remplacement de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Nazan SIVRI,

Répertoire n° 371/26 Dossier n° L-SA-280/25O R D O N N A N C Efacture de clôture Lampiris) 01/02/25 Pension alimentaire 13/11/24 Requête (art.11 L.4.12.90) 05/02/25 Req.Saisie-Arrêt Spéciale 05/02/25 Droit de RecetteA l’appui de la requête introductive d’instance, PERSONNE1.) avait fait verser plusieurs pièces « volantes », non agrafées, ni numérotées, ni

Rép. n° 3864/25 L-SAPA-8/25comparaissant en personne, assistée de Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège social actuellement à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Les faits et rétroactes de la présente affaire

Rép. n°3777/25 du 21 novembre 2025 Dossier n° L-SAPA-13/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après

Rép. n° 3703/25 du 19.11.2025 L-SA-576/25établi et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonctions, inscrit au Amtsgericht Wittlich sous le numéroNUMERO1.),comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg;e n p r é s e n

Répertoire n° 3719/25 L-SA-130/25les quatre comparant par Maître Jerry KIMBOO, avocat au sein de la SELARL JAD SUI GENERIS, société d’avocats, inscrite au barreau de Nantes (France), et y demeurant à F-44300 Nantes, 37, rue Félix Lemoine,A l’audience du 5 novembre 2025, les consorts GROUPE1.) demandent à voir valider la saisie-arrêt pour un montant total de

Rép. n°3555/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SA-422/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie créancière-saisissante, comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour,