Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2506/25 du 11.07.2025 L-BAIL-78/25établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son administrateur, sinon par son conseil d’administration, actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire fut introduite par requête déposée le 26 juin 2023 au greffe de la justice de paix d’

Rép. n° 2510/25 du 11.07.2025 L-BAIL-301/25Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

à titre d’arriérés de loyer et d’impayés de taxes communales.Elle a encore requis l’octroi d’une indemnité de procédure de 30.- euros.La requérante fait exposer à l’appui de sa demande qu’elle serait propriétaire d’un immeuble sis à ADRESSE4.), qu’elle aurait loué aux époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) moyennant paiement d’un loyer hebdomadaire de 200.- euros

établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son

Rép. n° 4114/25 du 12.12.2025 L-BAIL-477/25établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une remise, l’affaire fût

Rép. n° 3925/25 du 02.12.2025 L-BAIL-104/25comparant par Maître Celik DIARA, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg.Après trois remises, l’affaire fût utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 24 octobre 2025 à 09.00 heures salle JP 0.02, lors de laquelle Maître Etienne CAILLOU, avocat,

Rép. n° 1364/25 du 24.04.2025 L-BAIL-776/24 L-CIV-10/25Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Deniz ATLI, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête déposée le 24

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Ysaline PEUGEOT, avocat à la Cour,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeurs, comparant par Maître Vanina GWINNER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à

1986/25 L-BAIL-129/25comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marine SESSA, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------A l’appel de la cause à

La partie demanderesse dans le rôle n° L-BAIL-7/22 ainsi que partie défenderesse dans le rôle n° L-BAIL-275/23, PERSONNE1.), recomparut par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, tandis que la partie défenderesse dans le rôle n° L-BAIL-7/22 ainsi que partie demanderesse dans le rôle n° L-BAIL-275/23

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur au principal, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse au principal, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la

Rép. n° 4165/25 du 16.12.2025 L-BAIL-704/23domiciliée et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce d’Allemagne sous le numéro NUMERO1.),Après deux nouvelles remises, dont une péremptoire, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du mardi, 7 octobre 2025 à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défenderesse, comparant par Maître Noémie USTACHE, avocat à la Cour, demeurant à Rodange.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 31 octobre 2022 au greffe de la Justice de Paix d’

représentées par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à