Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH20/00058 Audience publique du jeudi onze mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00251 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

N° 54 / 2023 du 11.05.2023 Numéro CAS-2022-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel,

N° 53 / 2023 pénal du 11.05.2023 Not. 25985/12/CD Numéro CAS-2022-00089 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Arrêt N° 68/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mai deux mille vingt-trois. Numéro 44403 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), exerçant sous la dénomination « SOCIETE1.) »,

Arrêt N° 67/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00464 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 52 / 2023 pénal du 11.05.2023 Not. 19005/17/CD Numéro CAS-2022-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 49 / 2023 pénal du 04.05.2023 Not. 33523/19/CD Numéro CAS-2022-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Noémie

N° 51 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00060 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la

N° 48 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à

N° 50 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00050 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-

N° 46 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00086 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la

Arrêt N°73/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00007 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 47 / 2023 pénal du 04.05.2023 Not. 5622/12/XD Numéro CAS-2022-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Arrêt N°76/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00353 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à, DK-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 88/23 IV-COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00606 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant, inscrite au

N° 45 / 2023 pénal du 27.04.2023 Not. 18192/12/CD Numéro CAS-2022-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Arrêt N°70/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00805 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 42 / 2023 du 27.04.2023 Numéro CAS-2022-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

Arrêt N°62/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00419 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 43 / 2023 pénal du 27.04.2023 Prot. Jeun. N° 1019/11/PEL Numéro CAS-2022-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (XXK), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant