Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230511_TAL20_TAL-2023-00251_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH20/00058 Audience publique du jeudi onze mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00251 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20230511_CAS-2022-00099_54_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 54 / 2023 du 11.05.2023 Numéro CAS-2022-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230511_CAS-2022-00089_53_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 53 / 2023 pénal du 11.05.2023 Not. 25985/12/CD Numéro CAS-2022-00089 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230511_CA3_44403_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 68/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mai deux mille vingt-trois. Numéro 44403 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), exerçant sous la dénomination « SOCIETE1.) »,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20230511_CA3_CAL-2022-00464_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 67/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00464 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20230511_CAS-2022-00068_52_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 52 / 2023 pénal du 11.05.2023 Not. 19005/17/CD Numéro CAS-2022-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230504_CAS-2022-00058_49_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 49 / 2023 pénal du 04.05.2023 Not. 33523/19/CD Numéro CAS-2022-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Noémie
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230504_CAS-2022-00060_51_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 51 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00060 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230504_CAS-2022-00077_48_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 48 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230504_CAS-2022-00050_50_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 50 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00050 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230504_CAS-2022-00086_46_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 46 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00086 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230504_CA8_CAL202200007_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Arrêt N°73/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00007 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20230504_CAS-2022-00066_47_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 47 / 2023 pénal du 04.05.2023 Not. 5622/12/XD Numéro CAS-2022-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230504_CA8_CAL202100353_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°76/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00353 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à, DK-ADRESSE1.), appelant
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20230502_CAL-2022-00606_II_A-accessible.pdf
Arrêt N° 88/23 IV-COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00606 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant, inscrite au
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20230427_CAS-2022-00067_45_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 45 / 2023 pénal du 27.04.2023 Not. 18192/12/CD Numéro CAS-2022-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230427_CA8_CAL202100805_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°70/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00805 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20230427_CAS-2022-00065_42_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 42 / 2023 du 27.04.2023 Numéro CAS-2022-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20230427_CA8_CAL202200419_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°62/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00419 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20230427_CAS-2022-00053_43_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 43 / 2023 pénal du 27.04.2023 Prot. Jeun. N° 1019/11/PEL Numéro CAS-2022-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (XXK), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante