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- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39675C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurministre de la Famille et de l’Intégration du 3 juin 2016 par laquelle il a été réaffecté d’office au service «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38395.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :3. de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35713.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 35713 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :4.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36165.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX,Vu la requête inscrite sous le numéro 36165 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, agent de l’Entreprise des Postes et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47330C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47330C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2022 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (P), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-Lors de la commission de discipline du 26 juillet 2019 à laquelle ces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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19520C.pdf
contre des décisions de la Banque centrale du LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, au nom de ..., agent de la Banque centrale du Luxembourg, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15238.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1