Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.susceptibles d’éclairer les faits, que l’inculpé et son défenseur ont le droit

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du

Audience publique du 4 juin 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2025, Maître Faisal QURAISHI s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2025 par la soussignée, Thessy Kuborn, premier vice-président au tribunal

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2025 par :

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Fränk ROLLINGER s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2025 par :

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2025 par :

Audience publique du 11 juin 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson

Audience publique du 21 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2025 par la soussignée Sibylle Schmitz, premier juge au tribunal administratif, en

Audience publique du 21 mai 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2025 par :

Audience publique du 21 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luca GOMES et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules permettant à un justiciable d’indiquer qu’il sera

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2025 par :

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.A l’audience des plaidoiries du 14 mai 2025, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI à l’audience publique du 18 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2025 par :

Audience publique du 14 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 6 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 6 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2025 par :

Audience publique du 6 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2025 par :