Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2021 (n° 44992 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, instructeur de natation, en matière de validation des acquis de l’expérienceVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46839C du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2013 (n° 29419 du rôle) en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes et d’inscription au registre des titres professionnelsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33215C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2013 par Maître Anna MACHURA-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour