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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2009 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2009 par Maître Steve HELMINGER au nom du demandeur ;Vu le mémoire en duplique du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1