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- Accès au dossier administratif
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Agriculture et viticulture
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- Urbanisme et aménagement du territoire
-
29631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29631 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2011 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1