Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
67 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37301 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37312 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 36452 du rôle et déposée le 18 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymetendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35358 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 34769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2014 par Maître Geoffrey R.E. PARIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34967

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49351 du rôle et déposée le 24 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, assistée de Maître Hakan Kaplankaya, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49357 du rôle et déposée le 25 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine Lauricella, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Rwanda), de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49246 du rôle et déposée le 31 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49255 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49097 du rôle et déposée le 29 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49084 du rôle et déposée le 27 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte SCHAEFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47838 du rôle et déposée le 19 août 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47790 du rôle et déposée le 5 août 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47676 du rôle et déposée le 8 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47683 du rôle et déposée le 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 46280 du rôle et déposée le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44811 du rôle et déposée le 6 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né enVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 44658 du rôle et déposée le 15 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mickaël Mosconi, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine Warin, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 41369 du rôle et déposée le 3 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante