Décisions des juridictions administ. depuis leur création

8 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46821 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, immatriculée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46574 du rôle et déposée le 14 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme SOCIETE B SA, sise à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43825 du rôle et déposée le 22 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CLEMENT KONRAD & PARTNERS SARL, établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue Schiller, inscrite à la liste V du tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2018 par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41185 du rôle et déposée le 24 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Clément & Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue Schiller, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36655 du rôle et déposée le 27 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Dascotte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2