Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 51802 du rôle et déposée le 11 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à

Tribunal administratifRecours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme (BB) SA,Vu la requête inscrite sous le numéro 49378 du rôle et déposée le 1er septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51593 du rôle et déposée le 16 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Ethiopie), de nationalité éthiopienne, actuellement assigné à résidence à ...,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51383 du rôle et déposée le 23 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Palestine), de nationalité indéterminée, demeurant actuellement à L-...,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51455 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50506 du rôle et déposée le 24 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50358 du rôle et déposée le 22 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50126 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Niger), de nationalité togolaise, agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46821 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, immatriculée au

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et contre des bulletins rectificatifs de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 46574 du rôle et déposée le 14 octobre 2021 au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49427 du rôle et déposée le 14 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 48716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2023 par Maître Cécile Henlé, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 48717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2023 par Maître Cécile Henlé, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à

Vu la requête inscrite sous le numéro 46420 du rôle et déposée le 1er septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom (i) de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en réponse de la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40997 du rôle et déposée le 9 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40998 du rôle et déposée le 9 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42470 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42469 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au

Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42472 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André

Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42474 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg,