Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45683 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2021 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48176 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48177 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2021 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45727 du rôle et déposée le 2 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, assisté de Maître Brian HELLINCKX, les deux avocats à la Cour, et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à DVu l’ordonnance du président du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47972 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéelui ayant infligé une amende de 51.500.-€ en raison du défaut d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47971 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéelui ayant infligé une amende de 51.500.-€ en raison du défaut d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47973 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéelui ayant infligé une amende de 51.500.-€ en raison du défaut d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48069 du rôle et déposée le 19 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47988 du rôle et déposée le 29 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt&Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 44917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2020 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme SOCIETE B SA, sise à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2022 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47979 du rôle et déposée le 27 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2022, Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2022 par la société à responsabilité limitée Theimer Avocats, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47950 du rôle et déposée le 19 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47939 du rôle et déposée le 15 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratifune pratique de la Direction de l’Immigration, constitutive d’un acte administratif à caractère réglementaireVu la requête inscrite sous le numéro 45273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2020 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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