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Type de contentieux
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43788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43788 du rôle et déposée le 14 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43698.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43698 du rôle et déposée le 23 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société BONN STEICHEN & PARTNERS, société en commandite simple, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du Tableau de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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43681.pdf
Tribunal administratif Du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43681 du rôle et déposée le 21 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Essi MAGLO, avocat à la Cour, assistée de Maître Ibraïma AKPO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43589.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43589 du rôle et déposée le 25 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43598 du rôle et déposée le 30 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., résidant àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43388.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43388 du rôle et déposée le 5 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leluxembourgeoises ont pris la décision de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43269.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43269 du rôle et déposée le 12 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letribunal administratifVu l’article 11 de la loi modifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43077 du rôle et déposée le 6 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de MadameVu l’avis urgent adressé le 13 juin 2019 par le greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42765 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans emploi, née leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42758 du rôle et déposée le 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42308 du rôle et déposée le 1er février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledevant le tribunal administratifVu l’article 11 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42353.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42353 du rôle et déposée le 13 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduit le 13 février 2019, étant pendant devant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42298.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42298 du rôle et déposée le 30 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né lejanvier 2019 de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42330 du rôle et déposée le 6 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lele tribunal administratifVu l’article 11 de la loi modifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42296.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42296 du rôle et déposée le 29 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lepris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42276.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42276 du rôle et déposée le 24 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42171.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42171 du rôle et déposée le 28 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom deContre la présente décision, un recours peut être interjeté auprès du Tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42209.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42209 du rôle et déposée le 10 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble àémise par l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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42199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42199 du rôle et déposée le 7 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leen annulation dirigé contre la décision ministérielle du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42178 du rôle et déposée le 28 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leont pris la décision de le transférer vers la France,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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