Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2025 par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Vu l’avis du tribunal administratif du 19 mai 2025 prononçant la rupture du délibéré en vue d’un changement de composition ;de l’Administration des contributions directes et portant sur les exercices 2010 à 2014 inclusivement.En parallèle, en date du 28 avril 2021, un échange d’informations a été reçu par l’Administration des contributions directes sur base

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 août 2025 (n° 50464 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53577C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 septembre 2025 par Maître Kathy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53057C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2025 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Afghanistan),

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53692 du rôle et déposée 24 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2025 (n° 53715 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53787C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat

contre des bulletins d’impôts et une décision du directeur de l’administration des ContributionsVu la requête inscrite sous le numéro 48701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2023 par la société à responsabilité limitée HARVEY SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous divers alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2025 par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 53674R du rôle et déposée le 22 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), fonctionnaire d’Etat, demeurant àVu les articles 11 et 12 de la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025 (n° 48825 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53364C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du président du tribunal administratif du 22 octobre 2025vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la 5e prorogation du placement en rétention administrative de Monsieur (A),en matière de rétention administrative (art. 120 (3) L.Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53699C du rôle, déposé au greffe de la

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du président du tribunal administratif du 22 octobre 2025 (n° 53641 du rôle) ayant statué sur une requête du ministre des Affaires intérieures tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant une 4ème prorogation du placement en rétention administrative

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53646 du rôle et déposée le 16 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53627 du rôle et déposée 14 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 52988 du rôle et déposée le 10 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53571 du rôle et déposée 26 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50280 du rôle et déposée le 2 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 49809 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A),Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 52919C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53524 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au