Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49193 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2023 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50167 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52811 du rôle et déposée le 7 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2025 (n° 48748 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 52629C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52672 du rôle et déposée le 8 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2025 (n° 48067 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52469C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2025 (n° 48926 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52631C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630

Tribunal administratifcontre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 52844 du rôle et déposée le 13 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2025 (n° 49961 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52638C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50810 du rôle et déposée le 26 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52786 du rôle et déposée le 2 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Tunisie) et d’être de nationalité tunisienne, connu sous différents

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52463C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2025 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 49375 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52510C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2022 par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, établie et

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 47901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2022 par Monsieur (A), demeurant à F-... (France), tendant à la réformation d’une

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2025 (n° 50079 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52481C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50104 du rôle et déposée le 26 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Somalie), de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025 (n° 49533 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52397C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2024 (n° 47258 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50571C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2024 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal