Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52341 du rôle et déposée le 7 février 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2023 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une « décision implicite

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52434C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2025 par la société à responsabilité limitée VERTUMNUS SARL, inscrite

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2024 (n° 49922 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52244C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2025 par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 46729 du rôle et déposée le 26 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50835 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2024 (n° 48360 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52194C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’ordonnance du Président du tribunal administratif du 17 décembre 2021, inscrite sous le numéro 46630 du rôle, ayant retenu qu’il sera sursis à l’exécution de la décision du 15 juillet 2021 de la Commission nationale pour la protection des données en ce qui concerne les mesures correctrices imposées à la société à responsabilité limitée (AA) en attendant

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47762 du rôle et déposée le 29 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, ensemble Madame (B), née leVu le

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 (n° 49950 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52133C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 49033 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52148 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 (n° 48439 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52173C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 (n° 49756 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52169C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 (n° 49700 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51999C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2024Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51845C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1630

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52282 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assignée à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2024 (n° 49798 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52077C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52254 du rôle et déposée le 20 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52106 du rôle et déposée le 16 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de Monsieur (A), né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne,