Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 29 juillet 2008 suspendant son droit de conduire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 2 octobre 2008 déclarant non justifiées une requête en sursis à exécution et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 11 mai 2006, portant suspension de son droit de conduire pour une durée de 12 mois sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;A l’appui de son recours, le demandeur conteste tout d’abord, en ce qui concerne la perte de l’ensemble des points de son permis de conduire à la suite des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1