Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 11 juin 2021 « classant comme monument national de la place ... à ..., comprenant la croix de chemin, le kiosque et les arbres, inscrite au cadastre sous le numéro n°... de la commune de ...Jahrhunderts durch Her D und zu der Fels errichtet wurde.Il est inutile de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 11 juin 2021 classant comme monument national le cimetière situé à la rue ..., inscrit au cadastre de la commune de ... sous les numéros ... et ...En date du 23 mars 2021, le Conseil dEtat émit son avis conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1