Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. ordre subsidiaire, par son Conseil de l’Ordre en fonction, établi à L-1840 Luxembourg, 2A, boulevard Joseph II, 4) la société de droit allemand (C), établie et ayant son siège social à D-..., immatriculée au registre de commerce de l’Amtsgericht de Francfort sous le numéro HRBreprésentée par les représentants permanents de la société (C) pour l’activité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. d’une décision de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) du 4 janvier 2010 aux termes de laquelle :représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sollicitant l’autorisation d’intervenir dans l’instance introduite par le recours inscrit sous le numéro 26629 du rôle, introduit le 26 février 2010, et le recours dit «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2