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Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
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- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
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- Economie et Classes Moyennes
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
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- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
38557.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2016 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Mondercange, préqualifiée ;Toute transformation d’un logement existant en habitations en colocation ou toute création d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1