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Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
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- Economie et Classes Moyennes
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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11338.pdf
STRAFELLA, Luxembourg, et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société C. S.A., Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif -----------------------------------------------------------------------contenant une demande d’effet suspensif tendant à voir prononcer le sursis à exécution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11240.pdf
SCHWARTZ, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif ----------------------------------------------------------------------d’effet suspensif tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une autorisation de construire du bourgmestre de la ville de Luxembourg prise en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10938.pdf
Kehlen, ..., tendant à l’annulation d’une autorisation de construirePar délibération du 10 juillet 1997, le conseil communal de Kehlen approuva provisoirement un projet d’aménagement particulier concernant des fonds d’une superficie de 20,12 ares sis à Kehlen au lieu-dit ... présenté par la société anonyme X..Suite à des réclamations présentées par divers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10939.pdf
Kehlen, ..., tendant à l’annulation d’une autorisation de construirePar délibération du 10 juillet 1997, le conseil communal de Kehlen approuva provisoirement un projet d’aménagement particulier concernant des fonds d’une superficie de 20,12 ares sis à Kehlen au lieu-dit ... présenté par la société anonyme X..Suite à des réclamations présentées par divers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2