Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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11 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2019 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Differdange, préqualifiée ;Il est constant en cause qu’en date du 21 juin 2019, le bourgmestre de la Ville de Differdange, ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, datée du 24 avril 2013 et référencée sous le n° BA 0023/2013 autorisant la société ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, datée du 24 avril 2013 et référencée sous le n° BA 0023/2013 autorisant la société .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la commune de Septfontaines le 12 avril 2013, autorisant Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 septembre 2013 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Commune de Mamer du 1er octobre 2009 portant fermeture du chantier de la construction d’un abri de jardin jumelé à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2010 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre du 2 avril 2002 par laquelle a été ordonnée la fermeture du chantier relatif à des travaux de transformation de l’immeuble sis à Esch-sur-Sûre, ..., sur la parcelle inscrite sous les numéros cadastraux ...Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. représentées par leurs conseils d’administration respectifs actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2002 portant fermeture du chantier relatif à la démolition de trois tours de refroidissement de la centrale thermique faisant partie de l’usine ProfilX implantée sur le site Esch

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du bourgmestre de la commune d’ErmsdorfBIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. et consorts en matière de permis de construire et de fermeture de chantier ------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf du 22 août 2001 par laquelle a été ordonnée la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une part, d’une décision du bourgmestre de la commune de Dalheim du 16 avril 1999 par laquelle a été ordonnée la fermeture du chantier d’un immeuble sis à Dalheim,et, d’autre part, d’une “ décision ” du même bourgmestre du 21 juin 1999 concernant la transformation de l’immeuble

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. voir prononcer le sursis à exécution d’une décision de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de X. du 19 avril 1999 ainsi que le cas échéant d’une décision du même bourgmestre du 21 juin 1999 concernant la transformation d’un bâtiment, sis à X., en maison à appartements;D’après les plans approuvés votre bâtiment projeté s’inscrivait donc dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Depuis cette date, il a fait entreprendre un certain nombre de travaux en vue de transformer cette ancienne exploitation agricole en maison d’habitation comprenant deux logements distincts.Il a remplacé la porte d’entrée de la grange par de grandes baies vitrées et il aRASMUSSEN, demeurant à ..., entreprend actuellement des travaux d’excavation, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. KRAEMER, demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune deConsdorf du 18 août 1997, sinon, pour autant que de besoin, d’un arrêté de fermeture du chantier du même bourgmestre du 30 janvier 1997, ayant ordonné l’arrêt immédiat des travaux de construction relatifs à un manège à construire à Breidweiler, 11, rue du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2