Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
47074+48679.pdf
d’une décision de la bourgmestre de la Commune de Sanem en date du 5 août 2021 [d’une décision de la bourgmestre de la Commune de Sanem en date du 23 novembre 2021 [d’une décision de la bourgmestre de la Commune de Sanem en date du 5 janvier 2022 [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2022 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46460C.pdf
du 11 août 2021 (n° 44036 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseilVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46460C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 septembre 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44036.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2020 par Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Junglinster ;Vu la délibération des séances du 26 janvier 2018, 04 mai 2018 et 07 juin 2018 du conseil communal portant adoption de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41393.pdf
tendant à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange du 17 mai 2018 portant refus d’une demande d’autorisation de morcellement en quatre unités distinctes d’une parcelle n°et 2) d’une décision du même bourgmestre du 26 juin 2018 portant refus d’une demande d’autorisation de morcellement en trois unités distinctes de la parcelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40912.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de la Vallée de l’Ernz en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 40912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2018 par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39120C.pdf
et II. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 janvier 2017 (no 35941 du rôle) sur recours de Monsieur Guy AlbertCadastre et de la Topographie en matière de plan d’aménagementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39120C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35941.pdf
tendant à l’annulation d’une « décision de l’Etat, respectivement de la ....., ou de tout autre personne inconnue, ayant procédé à une date inconnue, à un morcellement respectivement une division cadastrale des parcelles n° ....., ....., ..... et ..... section HoE Merl Sud et section A de Leudelange dans le cadre de l’expropriation en vue de lareprésentée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35284.pdf
en leurs qualités de vendeurs de la parcelle en question, d’une part, et à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2014 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1