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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
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- Fermeture de chantier
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- Mise à disposition d'un terrain
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- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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46545-46612.pdf
fermeture du chantier relative à la rénovation et transformation d’une ferme avec annexe, inscrite au cadastre de la commune de Berdorf, section ... de ..., sous les numéros ... et ..., sise à L-..., 2) d’une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 30 août 2021 « refusant le lever la fermeture du chantier et refusant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38135.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 mai 2016 portant fermeture du chantier et d’une décision du ministre de l’Environnement du 11 mai 2016 refusant de faire droit à une demande d’autorisation de rénovation et de transformation introduite le 4 mai 2016 ;Madame ... fit l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48467.pdf
en matière d’arrêté de fermeture de chantierVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2023 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, préqualifiée ;Monsieur (A) est propriétaire d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46826.pdf
Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation1) d’une décision du ministre de l’Environnement du Climat et du Développement durable du 13 août 2021 ordonnant la fermeture d’un chantier situé sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Mamer, section ... de Mamer-Nord,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46788.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng du 20 septembre 2021 portant fermeture du chantier relatif à des travaux de construction entrepris à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2022 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46546.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegardeVu la note de plaidoiries communiquée en date du 18 octobre 2021 par Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT pour l’Etat ;Madame ... est propriétaire d’une ancienne ferme, composée d’une maison d’habitation et d’une grange, sise en zone verte àPar arrêté ministériel du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41867.pdf
Recours formé par la société anonyme ..., contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de Sanem en matière d’urbanismereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéroa) d’un arrêté de fermeture de chantier du 15 mai 2018 par le bourgmestre de la commune de Sanem,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42086.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegardetendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’un arrêté de fermeture du 19 octobre 2018 du bourgmestre de la commune de Sanem relatif à un chantier en cours sis àrelative à l’aménagement d’une plate-forme en matériel perméable derrière le mur antérieur existant.A la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37919.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 septembre 2015 ayant ordonné la fermeture du chantier sis sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Wincrange, section BD de ... et ..., sous les numéros ...et ...Par décision du 26 août 2014, référencée sous le numéro 80523 CD/nb, le ministre de l’Environnement, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35964.pdf
en matière d’arrêté de fermeture de chantiertendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid du 4 mars 2015, ordonnant l’arrêt immédiat des travaux d’aménagement de jardin et la fermeture du chantier sis à L-...une autorisation de construire une maison d’habitation unifamiliale sur un terrain sis dans le lotissement ... (Lot 3,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34630.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier ____________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la Ville d’Eschsur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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30692.pdf
tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du bourgmestre de la commune de Reisdorf du 16 février 2012 portant fermeture de chantier en rapport avec des travaux de construction, transformation et agrandissement d’un garage double sur un fonds sis dans la commune de Reisdorf, section A de ..., inscrit au cadastrede
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30589.pdf
tendant à l’annulation d’un arrêté du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 mai 2012 (réfVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2012 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1