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- Médias
- Médias éléctroniques
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
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Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Représentants du personnel dans le conseil d'administration d'une s.a.
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46808C.pdf
Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46808C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2021 par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme (L) S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45134.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 1er juillet 2020 lui ayant infligé une amende administrative de ....- euros ;Lors d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43561.pdf
Le 19 février 2019 dans le cadre d’un chantier àlitigieux, sauf pour les activités en vue de la remise en état pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs et enjoignit à la société ... de procéder à la mise en conformité du chantier sans délai.arrêtés pris en leur exécution est punie d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41881.pdf
sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant alors en fonctions, actuellement déclarée en état de faillite par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 19 juillet 2019, inscrit sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’uneIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4